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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
6363685237e31b7f744449d0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre des Urgences
64379de69477fe04f5cc6518
12 avril 2023
12 avril 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
651d0304fe8d588318c1ae9f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseiller Mme Anne-Laure MEANO, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Par défaut - par mise à disposition
Source officielleChambre des Urgences
6710aa60be64d7e510245088
16 octobre 2024
16 octobre 2024
945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société LSI, en proposant un échéancier et en commençant à l'exécuter, a reconnu sa dette.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielleChambre des Urgences
62736aa5a58162057dac6788
4 mai 2022
4 mai 2022
avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899b3
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un courrier déposé au greffe de février 2024, la CAF de Loiret fait état d'une créance de 3458,57 €, précisant que la débitrice a bénéficié d'un effacement partiel de dette d'un montant de 4143,69
Source officielle2ème Chambre
6788a3c805b7378c3f0c528e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] soutient en outre avoir respecté l'échéancier judiciaire et démontrer sa capacité à payer son loyer courant et sa dette locative.
Source officielle16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e8007
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/00537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e3b
28 avril 2022
28 avril 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa3a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleChambre 3-3
64c35c10f01612d969defe37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielle2ème Chambre
62848ffe498a54057d102ddb
17 mai 2022
17 mai 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 12] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller Anne-Laure
Source officielleChambre 3-3
65b3597e1d7564000872daf3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielle13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb356
26 novembre 2015
26 novembre 2015
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Octobre 2015, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98b
15 mars 2011
15 mars 2011
RESIDENTIEL SERVICE SURENDETTEMENT, ELECTRICITE DE FRANCE-SERVICE CLIENTS-POLE SURENDETTEMENT, EFFICO-SORECO RECOUVREMENT CREANCE AMIABLE ET JUDICIAIRE, FONDS DE GARANTIE, Jean-Pïerre A..., LASER COFINOGA, Laure
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729e
24 avril 2025
24 avril 2025
PALAIS DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alaric LAZARD Me Laure COUSTEIX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre civile
635236b88c924eadffcc47b2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il n'y a pas lieu d'accorder des délais de paiement au locataire qui ne formule aucune proposition sérieuse de règlement de sa dette locative.
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abfb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officiellePage 18 sur 120