Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre

SELARL Carène Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

[D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait Patricia LEFEVRE, Conseillère, conformément aux

Portalis 35L7-V-B7G-CGNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 Juge de l'exécution de [Localité 4] - RG n° 22/00068 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE

Portalis 35L7-V-B7H-CHKX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/81206 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE

septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne LEFEVRE

P. 20337- 28006 CHARTES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me PELLISSIER- RETAILLE- LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON

avisée le 10 décembre 2019 par procès-verbal remis à l'étude CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

[L] [P] né le 13 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

CMS FRANCIS LEFEBVRE C/ [B] [P] [JJ] [B] [P] S.A.S.

interjeté par Monsieur [G] [S] le 20 Avril 2026 à 15 H 30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [Y], représentant le Préfet duVAR

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame

Y... 62575 HEURINGHEM Prévenu, intimé, libre, non appelant, comparant, accompagné de la représentante du Foyer, Mme Z... assisté de Maître LEFEVRE, avocat au Barreau de DOUAI N.

VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP GAS SCP LEFEVRE & TARDY, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel de VERSAILLES

No RG : 07 / 00382 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 10 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : COMITE D'ENTREPRISE DE RIVE DE GIER DE LA SOCIETE DURALEX