LELEU ayant pour gérant le même Monsieur [P]; un bail commercial a été conclu le même jour que la cession pour un loyer commercial annuel de 15 000 € 00 H.T., avec une garantie bancaire (caution pour

Y... par la SCP MASUREL-THERY, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me LELEU, avocat au barreau de BETHUNE Madame Z... épouse X...

[W] [P] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté de Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : M.

ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00148 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEU [U] c/ [S] CH Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP LEJEUNE-THIERRY

ARRET N° du 25 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJ2 [I] c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP DELVINCOURT

Elle demande donc à la Cour de : - donner acte à la SCP Lejeune Marchand Gray Scolan, avoués associés de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la SCP Gallière Lejeune Marchand Gray, avoués associés

personne le 21 juillet 2021 Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la Scp SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Représenté par Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, avocat au barreau de HAUTE LOIRE INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 58 boulevard GOUVION-SAINT-CYR

Décembre 2024 Appelante : Madame [B] [F] [AJ totale n° 2025/001389 du 23.01.2025 - Baj de Paris], représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 - N° du dossier Lejeune

Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur François Jean-Pierre X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEJEUNE-BRACHET MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Pascale Z..., avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR :E application des dispositions des articles

COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES - BIE 60/62, rue du Louvre 75002 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie VIALLON-FRACHETTE

GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me RUIZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE

LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

DBV3-V-B7H-V6UR dans une instance entre les parties suivantes : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART

Par mémoire enregistré le 10 mars 2025, la commune de Jons, représentée par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI La Lune

AXA Représentant : Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure