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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritière de ses père et mère Monsieur Adolphe X... et Madame Rosalie Joséphine E... veuve X..., décédée le 19/ 09/ 2013 née le 22 Novembre 1946 ... 74250 MARCELLAZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdc1110082d0f3548882ef9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
conséquences dommageables pour la société CREPERIE D'EMERAUDE et permet de retenir un lien de causalité entre les fautes et les conséquences dans le retard d'indemnisation ; Sur les préjudices : - Sur lepoint
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651770
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] relative à la sommation de communiquer des pièces ; - déclarer irrecevables les demandes de nullité et les demandes indemnitaires de la société Marcillac, ainsi que ses demandes subséquentes ; -
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclarer irrecevable la demande de la société LMP [L] relative à la sommation de communiquer des pièces ; - déclarer irrecevables les demandes de nullité et les demandes indemnitaires de la société Marcillac
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651776
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- déclarer irrecevable la demande de M. et Mme [J] relative à la sommation de communiquer des pièces ; - déclarer irrecevables les demandes de nullité et les demandes indemnitaires de la société Marcillac
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bbb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [C] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence MARCELOT
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53046430c94f3afa8786
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LUMINAIRES HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2211090 Représentant : Me Valérie DIAZ-MARTINAT
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocat suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clémence MARCELOT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-helene LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués Assistée de Me Robert LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
10 novembre 2006
(demeurant 3, rue Coteau Chaumont 27810 MARCILLY)3, Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a32b
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] et [KD], puisqu'elle a fait appel au cabinet d'expertise Marcilhac pour l'expertise de l'oeuvre, qu'elle est libre de choisir son expert et qu'elle le qualifie de spécialiste des oeuvres de [R].
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
677e162edbb9bd42de09fb4c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 3] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1367 INTIMEE Madame [D] [G] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale VITOUX-LEPOUTRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173193
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/10793 APPELANTE Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE
Source officielle1ère ch. civile
6971ca50cdc6046d473523a1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D'ACHATS PUBLICS - UGAP RCS [Localité 39] 776 056 467 [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Ghislain LEPOUTRE
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
460 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Ghislain LEPOUTRE
Source officielleChambre 1-5
6711fa937603bf88a1884499
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile, CONDAMNE in solidum la SARL Gad Design et la SCI MEKRIS aux entiers dépens, en ce compris le coût de l'expertise, qui seront distraits au profit de Maître Alexis MANCILLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Localité 9] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 INTIMES Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
21 novembre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : B0085 INTIMEE: Mutuelle DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU PERSONNEL DU GROUPE RATP sise [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Roland MARMILLOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3b9e4ea48318f5aa51
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de ses représentants légaux domiciliés en telle qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Sylvie MARCILLY
Source officiellePage 18 sur 19