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6 212 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962fcdc6046d476f430b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Symptômes subjectifs isolés sous forme de paresthésies intermittentes provoquées par l'usage des mains, troubles sensitifs : hypoesthésie dans le territoire du médian, légère perte de force de serrage'

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea831811248d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par conséquent, et compte tenu d'une raideur légère des mouvements de cette épaule dominante, le taux d'lPP ne peut être que strictement inférieur à 20 % ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf264

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Douleurs chroniques, léger enraidissement du rachis cervical et légère limitation en actif des mouvements de l'épaule droite entraînant une gêne fonctionnelle modérée comme le montre l'absence d'amyotrophie

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae297d5920008107f18

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le barème indicatif prévoit : - pour une limitation moyenne de tous les mouvements : 20 % pour l'épaule dominante, 15 % pour l'épaule non dominante, - pour une limitation légère de tous les mouvements

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413413

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Enfin, de manière parfaitement contradictoire le docteur [G] propose un taux d'IPP à 8 % correspondant à une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule non dominante, alors qu'il conteste la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e455530

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle rajoute que les séquelles de l'accident du travail du salarié consistent en une raideur légère de l'épaule dominante avec limitation abduction et antépulsion à 110 ° et des mouvements complexes non

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808d2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du pied et cheville côté droit, l'absence de déformation visible et de différence de coloration, - à la palpation, des douleurs du gros orteil droit, - à l'examen des chevilles et des pieds, une légère

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c25

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b12

Appel

7 février 2002

7 février 2002

reposer dans ces conditions ;" qu'en raison de l'âge du preneur et de son état de santé, il n'est pas admissible de lui imposer une telle contrainte; qu'enfin, le preneur justifie percevoir un revenu légèrement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8b29c3df04f589a3e8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ces éléments correspondent à une déficience pouvant être caractérisée comme : -légère, donc d'un taux d'incapacité compris entre 1 et 20%, s'agissant des troubles sensitifs des doigts de la main gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9770d41e0057d43e774

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le taux d'IPP de 10 % a été fixé eu égard aux 'séquelles cliniques de la maladie concernant l'épaule droite, dominante, de l'assuré [qui] se résument à une impotence fonctionnelle douloureuse légère de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c030445a086e2bcede0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Considérant l'examen clinique, réalisé le 8 novembre 2019, qui met en évidence une perte de force en serrage au niveau de la main gauche, une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0b3e12c85000874adcf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

profession (gardien d'immeuble) - les doléances du patient consistant dans un syndrome douloureux et une gêne dans les actes de la vie courante, - la palpation frôlée du coude est douloureuse, - légère

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea6a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Légère incontinence l'obligeant à se protéger par une protection.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00615_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

émis à son encontre le 18 juin 2018 par le syndicat mixte de Lavalette pour le recouvrement de la redevance domaniale due au titre de l'occupation en 2017 de l'espace accueil-bar-glacier-restauration légère

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c4af0a1de0eb1b6520

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Le cabanon a été édifié sur des structures légères ; il correspond au secteur où Monsieur [H] a entrepris ses travaux qui lui ont révélé la fragilité des fondations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbe

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

eu la volonté ni la conscience de provoquer un dommage quelconque à Monsieur Y... dont il a heurté le visage à hauteur des lunettes qu'il portait ; un verre de celles ci s'est brisé blessant très légèrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X

6253c94cbd3db21cbdd87de1

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

En outre, Z... a précisé, après l'interpellation, qu'il lui semblait que cet homme claudiquait légèrement, ce qui est précisément le cas de Charles X....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01314_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Malgré ce traitement, l'état de santé de Mme H, après une légère amélioration le 9 janvier 2017, s'est dégradé jusqu'à son décès intervenu dans la nuit du 12 au 13 janvier 2017. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B était pensionné au taux 10 % au 1er janvier 2003 correspondait à une légère amyotrophie du moignon de l'épaule droite, à une limitation des mouvements en abduction à 80°, en élévation antérieure du bras

Source officielle

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