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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e39acdc6046d477b3193

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 22 juillet 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient a, après avoir rejeté une demande de renvoi formulée à l'audience par le conseil de M. [A] : - condamné M.

Source officielle

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CA

Chambre du Surendettement

661f660c2313f20008a52755

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Reprenant oralement ses conclusions écrites, elle a demandé à la cour de : - réformer le jugement du tribunal judiciaire de Lorient du 30 septembre 2022 dont appel, - à titre principal, - déclarer

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CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afb8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BIRA immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 421 977 869 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée

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CA

1ère Chambre

651bafaecbe2fc83182f8ba4

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Madame [R] [V] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

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CA

4ème Chambre

6287333dc1d4e9057d612ef6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

PEINTURE OCEANE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

4ème Chambre

6274bd542799a9057d5dd27d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Suivant acte d'huissier en date du 21 juillet 2021, Mme [M] a fait assigner la société Asap & TD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient aux fins d'expertise judiciaire.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6707704581e733ee269830d9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : ' Requalifier la démission en date du 26 septembre 2019 en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' Condamner conjointement et

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CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e8f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

INTERVENANT VOLONTAIRE es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Madame X... ... 56100 LORIENT représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61609e55264c7ed035b03c86

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Le 7 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lorient, saisi sur requête du Procureur de la République du 1er juillet 2010, a rendu un jugement supplétif de naissance concernant Mme [P].

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93808

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Jean François X..., ... 75007 PARIS comparant en personne ET : Monsieur Jean Y..., Expert Judiciaire ... ... 56100 LORIENT

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CA

2ème Chambre

6a167ccfcdc6046d4710a911

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mars 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

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CA

4ème Chambre

63b7cdc26b63637c907b7d2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En l'absence de règlement, la société Pigeon Bretagne Sud a, le 27 novembre 2019, déposé une requête en injonction de payer la somme principale de 20 784 euros devant le tribunal de commerce de Lorient

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CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaab

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

APPELANTE et intimée à titre incident : La SARL ESPACE MEDICAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : ZAC du Bourgneuf, Avenue Raymond Queudet 56100 LORIENT

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Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adef

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Réformer le jugement du Tribunal de Commerce de LORIENT du 19 août 2005. Déclarer irrecevables et mal fondées les demandes formulées par la S.C.P.

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Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbcd

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

née le 05 Février 1986 à NGOMEDZAP ... 56100 LORIENT assigné le 30 janvier 2012 à sa personne FAITS ET PROCÉDURE : De la relation ayant uni Destine Y... et Pierre X... est née Inès le 15

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3ème Chambre Commerciale

6811b1cbf1c2315e26d1a090

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient

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6ème Chambre A

5fd9da2f433be31609cc4d81

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

6ème Chambre A ARRÊT N° 586 N° RG 18/07113 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PIRF Jugement du 17/07/2018 Juge aux affaires familiales LORIENT - RG 16/02949 Mme [T] [E] C/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938d

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Par ordonnance du 21 janvier 2003 le juge des référés du tribunal de grande instance de LORIENT a désigné Monsieur I... en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 18 avril 2003 concluant à la

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9df

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Miguel Z..., Délégué syndical C.F.T.C. de LORIENT INTIMEE : La Société ADREXO prise en la personne de ses représentants légaux ZI des Milles Europarc de Pichauvry - Bât D5 1330 Avenue Guillibert

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae8

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

né le 15 Juin 1979 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Bénédicte KRONGRAD, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE

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