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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il en a fait découler que la gravité de l'agression commise doit faire considérer le coup de feu tiré pour faire fuir les assaillants comme une riposte nécessaire et proportionnée à l'attaque, et que cette
Source officielle4e ch. expropriations
6431070f28558704f52e6cc6
5 avril 2023
5 avril 2023
Par acte d'huissier du 27 septembre 2021, la commune de CHATENAY MALABRY a fait citer les époux [C] devant le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Nanterre statuant selon la procédure accélérée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17c8
22 juillet 2023
22 juillet 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julien Richaud, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6618cf157935f50008be441d
11 avril 2024
11 avril 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cae448a370008a720f5
13 janvier 2024
13 janvier 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00319_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e123
26 février 2010
26 février 2010
Y... a riposté à son tour à son agresseur et utilisé son arme qui devait toucher mortellement M. X.... L'ordonnance de mise en accusation précise que M. X... avait consommé de l'alcool.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c819
2 octobre 2008
2 octobre 2008
CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 2 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87f
29 mai 2008
29 mai 2008
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport et qui met aux débats l'état de récidive légale ; X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d09c19cdc6046d471024fa
3 avril 2026
3 avril 2026
attaquée : n° 24/09203 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 octobre 2025 APPELANTE Madame [W] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT
Source officielleChambre 17 (SC)
67ecc9c1dab039e415d932a2
1 avril 2025
1 avril 2025
nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
67f9f6fb190d73a10ce27db2
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e58cdc6046d4709a97f
28 mai 2026
28 mai 2026
[I] a été engagé par l'association [1] à compter du 4 octobre 2016 en qualité de ripeur au profit de la commune de [Localité 4].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04409_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B ; - et les observations de Me Malabre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Mars 2007c/Monsieur X
6253caf5bd3db21cbdd8c882
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Ont été entendus : Monsieur le Président SAINT-MACARY en son rapport ; X...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00177_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros à verser à Me Malabre, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82b
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Maître MALABRE, conseil de Catalin Y... a relevé appel de cette ordonnance par télécopie adressée au greffe de la Cour le 1er octobre 2007 à 10 heures 58.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00564_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
29 septembre 2011
né le 26 mai 1989 à CHATEAUROUX (INDRE) ... ... 92290 CHATENAY-MALABRY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON
Source officiellePage 18 sur 160