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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
14 décembre 2017
14 décembre 2017
commercial 'LES QUATRE TEMPS', la désignant comme seule attributaire du marché.
Source officielle11e chambre
5fd9b9494e0b7baf3dc9a251
5 décembre 2019
5 décembre 2019
concerné B. ' Être titulaire : a)Soit d'un contrat à durée indéterminée et, ' justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a937
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJ5VL Société SOCIETE DE LA PLAGE DU BEAU RIVAGE Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [H] [X] [O] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI
Source officielleCour d'Appel
Madame Y... Z..., le 14 Septembre 2001c/Monsieur DUARTE BATISTA X
6253c8c2bd3db21cbdd862f3
13 mai 2002
13 mai 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DUARTE BATISTA X... née le 15 Mai 1964 à SAN PABLO (BRESIL) de Louis et de Josepha BATISTA de nationalité espagnole, demeurant 73, rue Gros Perrin 93700 DRANCY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953a
14 juin 2007
14 juin 2007
DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIÉTÉ COMEXPORT COMPANHIA DE COMERCIO EXTERIOR société de droit brésilien ayant son siège : Avenida des Naçoes Unidas 10989 04578-000 SP SAO PAULO BRESIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2a
16 février 2016
16 février 2016
En application des dispositions de l'accord du 5 mars 2002 relatif au maintien de l'emploi en cas de succession de prestataires dans le même marché, suivant avenant à son contrat de travail en date du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La cour d'appel de Versailles a confirmé cette ordonnance par arrêt du 31 mars 2022 (n°21/05040).
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Sur appel des époux X..., la Cour par arrêt du 15 MARS 2005 a confirmé le jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
29 octobre 2020
de capacités de connectivité internationale constitue-t-il un marché pertinent ' Ensuite, et le cas échéant, ce marché est-il ouvert à la concurrence ou relève-t-il du monopole légal conféré par l'article211
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
de capacités de connectivité internationale constitue-t-il un marché pertinent ?
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e5d2fa6fd0f804043e
20 avril 2023
20 avril 2023
Quant aux plaintes pénales, elles ont été déposées par Mme [P] contre Maître [O] [L], huissier de justice exerçant au sein de la Scp Simonin Le Marec [L], l'une le 17 mars 2022 au motif que celle-ci aurait
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
clos le 31 mars 2012, de 892 244 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 et de 1 121 478 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014, ne sont plus en litige devant la Cour.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
clos le 31 mars 2012, de 892 244 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 et de 1 121 478 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014, ne sont plus en litige devant la Cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993076
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, d'ouvrir de nouveaux marchés tels que l'Argentine et la Colombie et de pénétrer de nouveaux produits dans la région comme les TRS au Brésil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af689bb6c6260008b530c8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BLUE SUGAR [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537 833 980 représentée par Me Marc DO LAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1757
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
10 avril 2008
née le 09 Mars 1959 à GANGES (34190) ... ...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6d7cdc6046d470cb046
29 avril 2026
29 avril 2026
[L] [R] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 11/10/2022 RG : 21/00073 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT,
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92655
7 juillet 2015
7 juillet 2015
née le 27 Mai 1949 à BRESSUIRE (79300) ... 79410 ECHIRE non comparante, représentée par Me Anne DESCAZAUX, avocat au barreau des DEUX-SEVRES APPELANTE D'UNE PART ET : Madame Séverine
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca5b1fc232bc3282dbc05c
16 novembre 2020
16 novembre 2020
Par ordonnance du 31 mars 2017, rendue sur requête, l'Ogec a obtenu la saisie judiciaire chez SPPI des correspondances entre M.
Source officiellePage 18 sur 35