INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Monique

En l'espèce, faute de cette indication, Monsieur [X] [F] n'a pas mis le greffe en mesure de convoquer un quelconque intimé.

mai 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée lors des débats de Nadia HANAFI, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique

Paul GRIMALDI, Conseiller, Mme Christine DEZANDRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Monique X..., lors des débats et Mme Monique X..., lors du prononcé DEBATS : en audience publique le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE

, avoués à la Cour Monsieur Gratien X... ... 34160 BEAULIEU représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour Monsieur Jean- Maurice Y..., pris en sa qualité de tuteur du majeur protégé

Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller

EXPRO, JCP de PARIS / FRANCE - RG no 18/10620 APPELANT Monsieur [T] [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (SUÉDE) Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la

C/ Monsieur Jean-Bernard Y... Madame Monique Y... née Z... Monsieur Yves A...

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général

) Monsieur X, Directeur de cabinet ; 4) Monsieur X, Directeur adjoint de cabinet ; 5) Monsieur X, Directeur adjoint de cabinet ; 6) Madame X Directrice générale adjointe des ressources ; 7) Madame X, Directrice

2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 01354 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 02 / 1813 APPELANTS : Monsieur

Claude Y..., - déclare Monsieur Claude Y... irrecevable à rapporter la preuve de la vérité des faits, - condamne Monsieur Claude Y... à payer à Mademoiselle Marie Monique X... la somme de 1 franc

Monsieur Bernard X... demeurant ... Madame Sylvie X..., épouse D... demeurant ... Monsieur Eric X... demeurant ... Madame Valérie X..., divorcée E... demeurant ...

APPELANTE : Madame Monique Y... épouse X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle

Monsieur Eric X...

Vve Y..., Mme Monique Andrée Y... épouse K..., M. Albert Y..., Mme Nicole Y... épouse E..., M. Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...