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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4d
28 octobre 2013
RG N : 13/ 00061 AFFAIRE : Mme Nathalie X... M. Thierry Y...
Chambre civile TGI
625bae9a44cde4277d1bd6db
15 avril 2022
, d'un semestre de 180 jours, d'un trimestre de 90 jours et d'un mois de 30 jours.
1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1560
24 septembre 2015
intervenant volontaire représenté par Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE, membre du conseil de l'ordre.
6253cd6abd3db21cbdd93494
31 août 2016
Michel X...et Mlle Nathalie Y..., un appartement à usage d'habitation, dans la résidence Pietralba, Immeuble Orazzi, situé à Ajaccio.
6253ccf5bd3db21cbdd91d83
9 décembre 2014
C COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Nathalie X...
4ème chambre commerciale
69d09fe8cdc6046d4710ccf7
2 avril 2026
DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 19 Octobre 2023, N°2022J47 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie
CHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a5
2 octobre 2025
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.
CHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043529
11 janvier 2023
barreau d'AGEN A l'audience tenue le 14 décembre 2022 par Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie
64a65fb9bbd03a05db9650a8
5 juillet 2023
66fe353f91b69e88a370fb43
2 octobre 2024
RETENTIONS
6809c75c5f55848ebdc1a0cb
23 avril 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 AVRIL 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie
6809c75c5f55848ebdc1a0cd
660b9fbbf83f5d0008a2f030
1 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie
653a0630d0451e8318d0e8dd
25 octobre 2023
Chambre Civile
6a167f45cdc6046d47110b0c
26 mai 2026
[S] [U] Madame [O] [U] épouse [V] ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement) N° /26 Le 26 Mai 2026, NOUS, Nathalie
20e chambre
6549e340bc1a528318e097dc
6 novembre 2023
Du 06 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie
Pôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e48
19 mai 2022
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Nathalie
6253cdb5bd3db21cbdd9436a
13 décembre 2018
, d'un semestre de 180 jours, d'un trimestre de 90 jours et d'un mois de 30 jours.», ce qui contreviendrait aux dispositions du code de la consommation interdisant l'utilisation d'une année lombarde.
Chambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c059b
18 août 2024
[S] [J] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de vingt six jours à compter du 17 août 2024 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 août 2024 à 15h10 par M.
Chambre sociale 4-6
6973140bcdc6046d4762f4b5
22 janvier 2026
L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.
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