Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, Mme A, représentée par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104616/8 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif

C, ressortissant algérien, né le 10 juin 1989 à Ouled Boughalem (Algérie), déclare être entré en France le 29 juin 2020.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2020, le 17 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la société Mac Moda, représentée par le cabinet André Hoin et Partenaire

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE Aux débats , M.JARDIN, substitut général, a fait connaître son avis.

[C] [P] de sa demande en remboursement de la facture de 'oul ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que chaque partie conservera la charge

OULIÉ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C.

OULIÉ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C. OULIÉ , greffier de chambre.

OULIÉ ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M.SONNEVILLE, conseiller ayant participé au délibéré

El Houcine et de Y...

B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 2 septembre 2024, la société Pam Prod, représentée par Me Hoin, demande à la Cour : 1°) de prononcer, à titre principal

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ould Aklouche, représentant la région Hauts-de-France.

OULIE, greffier de chambre Exposé du litige Par jugement du 9 juillet 2018, le tribunal de commerce de Foix a ouvert le redressement judiciaire de M.

OULIE, greffier de chambre.

OULIE, greffier de chambre.

OULIE MINISTERE PUBLIC M.JARDIN, substitut général a fait connaître son avis.