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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 octobre 2007
Par bulletin du 2 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Chambre sociale
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6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
6253ccf7bd3db21cbdd91dc9
20 novembre 2014
Olivier Cabinet A...-...-34780 MONTPELLIER Ayant pour avocat Me FAVRE, 17, rue du Général Maurin-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président
Chambre sociale 4-6
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2 octobre 2025
[K] qui perçoit un revenu de remplacement servi par la société [9] - [12] soutient à juste titre de ne pas avoir perdu sa qualité d'assuré social conformément à l'article précité. M.
Pôle 6 - Chambre 1
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27 janvier 2014
ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Mademoiselle [A] [R] Domicile élu chez Maître [U] [L] - [Adresse 6] Non comparante, représentée par Me Olivier ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
Olivier X... afin qu'il puisse réserver son temps ainsi dégagé à la SA clinique du Dr Jean Causse " pour y exercer les fonctions de directeur. M.
3ème Chambre Commerciale
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12 octobre 2023
GUENNO LE PARC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 OCTOBRE 2023 Le douze Octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia
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17 octobre 2023
Aux termes de ce même acte, la SCI SHENNOAH a consenti à la banque un privilège de prêteur de deniers sur le bien immobilier acquis grâce au prêt.
6358cdf7c40aa805a7864d98
25 octobre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Pôle 5 - Chambre 11
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16 juin 2017
l'assignation ; - ensuite, invoqué l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 23 juin 2011 de la cour d'appel de Paris qui a rejeté le recours de NUMERICABLE à l'encontre de la décision précitée
Juge des référés
ORCA_25BX02268_20251118
18 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 25/090 du 28 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Périgueux a autorisé la préfète
ORCA_25BX02585_20251022
22 octobre 2025
B... tend à contester un arrêté du préfet de la Dordogne. D’autre part, le requérant déclare résider dans le département de la Dordogne.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02623_20220811
11 août 2022
En application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre cette requête d'appel à la cour administrative d'appel de Versailles, compétente pour en connaître.
642fb61ccece1704f5747588
6 avril 2023
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Prévoir-vie groupe Prévoir et la condamne à payer à M.
Chambre Etrangers/HSC
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23 avril 2025
Toutefois, la Loi du 26 janvier 2024 prévoit désormais au titre des dispositions précitées que le juge puisse également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Pôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14816 APPELANTE SAS EUROLINE prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
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12 janvier 2023
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20 juillet 2023
Ici, la salariée indique que le contrat à durée indéterminée est à temps partiel et prévoit une durée de travail de 34,23 heures par mois.
Sociale A salle 1
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5 juillet 2024
/23 à personne morale CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 11 Juin 2024 Tenue par Olivier
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