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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6364bad9e405357f749ea793
27 octobre 2022
27 octobre 2022
domiciliée [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
de terre sises sur la commune d'OLMICCIA cadastrées B 83 à 88, 104, 107 et 120, - dit que les droits des parties sur la maison sise à SAINTE LUCIE DE TALLANO sont les suivants : - Alice C... : 1/ 3,
Source officielleChambre 1-11 référés
668cd22bbbc9a118c6c63e19
8 juillet 2024
8 juillet 2024
GKLM C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08 Juillet 2024 à : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE Me Alice KOULBERG, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Pascal X...n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
prise au détriment de la parcelle 893 lui appartenant.
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c8
9 avril 2024
9 avril 2024
CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 09/04/24 COPIES aux PARTIES [N] [K] veuve [Z], [F] [Z], [C] [Z] [R] [B], [A] [Z] épouse [B], [J] [B], [U] [B] Me Alice
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f179
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[E] [P] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b1e9e4ea48318f5ae65
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SEBRAF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué à l'audience par Me Alice GOURLAY DUPLESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de ces parcelles au 29 septembre 2019 à M. et Mme A qui les exploitaient en leur qualité de titulaires du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdec
21 janvier 2009
21 janvier 2009
domicilié en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech - Les Bureaux du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de la SCP ALIAS
Source officielleRétentions
6684eaf6a0de54ff609f7ee6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
(les consorts X...), propriétaires de l'immeuble sis... à Paris 19e arrondissement, édifié par Alice J..., veuve K..., mère de Mme Andrée X... et grand-mère de Mme Corinne X..., ont assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
plus ample exposé des faits et des moyens, l'appelant explique que sa part, résultant du partage successoral intervenu par acte notarié du 31 mai 2007, est lésionnaire de plus du quart, en ce que la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b985
13 novembre 2007
13 novembre 2007
X... a, par jugement du Tribunal de grande Instance de TARASCON du 13 décembre 2002, été déclaré adjudicataire des dites parcelles.
Source officielleRétention Administrative
66ac7689a9cfa399a90d1e03
1 août 2024
1 août 2024
[Y] [S] [T] alias [K] né le 01/01/1996 à [Localité 6] (ALGERIE) en réalité Monsieur [D] [R] né le 18 Décembre 1995 à [Localité 6] mais se déclarant être né le 28/08/2003 à [Localité 6] en ALGERIE de
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f175
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officielleAvis
CADA:20171899
22 juin 2017
22 juin 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mazeyrat-d'Allier à sa demande
Source officiellePage 18 sur 52