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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dec
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [J] (décédé) né le 09 Décembre 1956 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4
1 avril 2026
1 avril 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
696f6262cdc6046d47f89e0a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6879d86d65b5a3ab8ca54f9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e84
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
626b8098d1fb03057d9a4e86
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
69cf6b0dcdc6046d47f4b6b3
2 avril 2026
2 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddcf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
63ca424e9066fd7c90fc236c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe5
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6618cef87935f50008be4021
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68676bd3fdaf41a8356be60b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
653b5859502b828318c4e1b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
69fd8215cdc6046d470498e5
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ba3e8e414054bb412247
28 mai 2010
28 mai 2010
BANQUE NEUFLIZE OBC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué près la Cour assistée de Maître Philippe BIARD, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16def4
23 mars 2017
23 mars 2017
Le 9 juin 2010, la société VISION GLOBAL PROPRETE a succédé à la société DERICHEBOURG pour les prestations de nettoyage dans les locaux de la société PANHARD.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff6164
8 juillet 2024
8 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1200 Chambre 1-2 RG N°24/8414 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation
Source officielleChambre 1-2
6879d86865b5a3ab8ca54f40
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Source officiellePage 18 sur 70
ETABLISSEMENTS PAVARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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ETABLISSEMENTS PAVARD
07/07/2026
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PAVARD, Guillaume, Arnaud, Fabien, Jérémy, François, André
05/07/2026
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SANGLA, Nannapas, PAVARD
26/06/2026
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PAVARD, Marie-Christine, JACQUIN-PAVARD
04/05/2026
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