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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00346_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

dépenses relatives aux travaux entrepris à l'intérieur du bar ou du restaurant telles que la fourniture et la pose d'un meuble-bar, la plomberie, électricité et climatisation du restaurant (facture Perrino

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6966c7633dcd15b3da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] / TOULOUSE Représentée par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f1dfabddd9699e007b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

AUX DELICES DE SAINTE ANNE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume PERRON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SELARL [P] [T] agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b182

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCK3 Vu le recours formé par : SAS CONTICINI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Renaud MONTINI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0175 substitué par Me PERON

Source officielle
CA

TAXES

659e43ca5537980008847100

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dans le cadre d'une procédure devant la chambre sociale de la cour d'appel d'Amiens l'opposant à la SAS Transport Pinchon suite au jugement rendu le 10 décembre 2018 par le Conseil de prud'hommes de Péronne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49620

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

mise en état N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Elie GERSTNER Me Jacques PEROTTO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49622

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques PEROTTO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49624

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques PEROTTO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49626

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

état de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques PEROTTO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d49628

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques PEROTTO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2d05d6f7f678d4962a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de VERSAILLES N° Chambre : 4-4 N° RG : 21/01476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques PEROTTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4dd

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et BOULANGERIE PIFFETEAU 33 rue de Beaufort 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par la SCP SULTAN SOLTNER LUCAS PEDRON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538896513cb5adff943793

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb931f9c02507c9078de5c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0c2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0d4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a3

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

08617 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOHS Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 12 Juillet 2019 (n° , 1 pages) par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nous, Pascal Pédron

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113fe58bc223e2e3f09c3

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

RG 22/06648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAP Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 13 Juin 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Pascal Pédron

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e054

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Cendresie ZI le Grelletier 41140 NOYERS SUR CHER représentée par maître GINISTY, avocat au barreau de CHARTRES COLAS CENTRE OUEST Route de Paris 72470 CHAMPAGNE représentée par maître Gilles PEDRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff94

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/04/2026

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Créations

Ramos--Perono-Querio, Léna

SIREN 939786968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Créations

PERONO, Pierrick, Fabien

SIREN 480835024Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

07/08/2025

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Dépôts des comptes

CHARPENTE PERONON

SIREN 948187943Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

16/05/2025

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Radiations

PERONOBELIAS

SIREN 881202535Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

31/03/2025

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