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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca705d6f7f678d48f2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SO FRA DE UNEDIC AGS CGEA copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me Daime Me Gautier - 3 Me Camier CPW/IL/BT/BG COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Toutefois, aucune des factures de la société Camo qu'elle produit au sujet de la réalisation du batardeau ne mentionne le motif des interventions des intérimaires, et aucun élément du dossier ne permet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f268
27 janvier 2021
27 janvier 2021
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14665 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMCX
Source officielleChambre Sociale
69732797cdc6046d4764b4aa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PARITAIRE DE DIEPPE du 29 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
P264 Maître [C] [S] prise en son nom personnel [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe
Source officielle8ème chambre
6307108a7786aac563f27595
24 août 2022
24 août 2022
662 477, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1re chambre civile
62ce63059a20ce9fcf126877
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dans ce cadre, il a été constitué une société civile de construction vente dénommée Campus Sartre, chargée de l'acquisition foncière, ainsi qu'une société Résidence Jean-Paul Sartre, filiale de la société
Source officielle1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleChambre 1-6
6364b9fce405357f749ea406
27 octobre 2022
27 octobre 2022
naissance 2] 1966 à [Localité 17] 15ÈME, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Philippe
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Adrien GIRAUD et Me Jacques-Philippe GUNTHER de l'AARPI LATHAM
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
Monsieur Patric X... a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée par la société MILONGA à compter du 6 septembre 2011 en qualité de responsable univers campus (statut agent de maîtrise /
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
Au dernier état justifié de la relation contractuelle, Monsieur Sébastien X... était employé à temps complet en qualité de responsable univers campus LCM (statut agent de maîtrise / lieu de travail : site
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
13 novembre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GUYOT de la SELARL GUYOT DE CAMPOS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616337ed06e11dac7d76d10c
21 juin 2011
21 juin 2011
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 04/08317 APPELANT Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoué Assisté de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
-D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Raoul et de CAMPA Raymonde, agent immobilier, de nationalité française, demeurant...-66750 ST CYPRIEN Prévenu, appelant Comparant assisté de Maître SCHEUER Alain, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePage 18 sur 18