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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65b0bc0c8d0ccf000877e583
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639209c171f9a1fe14c649
26 octobre 2010
26 octobre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dcf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° RG : 18/07889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Philippe ILLOUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1re chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57e9f
26 avril 2023
26 avril 2023
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Société d'Economie Mixte TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE [Localité 2] (TAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jacqueline Y... ...
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
3 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3bae12c85000874af28
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [G] [W] [Adresse 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle3e chambre sociale
65449d5ec71a6a83181c8e46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Michèle MANN MATTEN MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192200cdc6046d47530d36
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444988
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444994
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d80
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588861
24 avril 2024
24 avril 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officiellePage 18 sur 34