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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c056
20 novembre 2007
Philippe Y... a agi en paiement du solde de prix.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Viviane Anne Venturine Y...épouse X...
Chambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Philippe PASTAUD (5) COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 22 JANVIER 2026 ---===oOo===---
6253cb46bd3db21cbdd8d3b9
25 mars 2010
* Par déclaration du 10 avril 2009, Olivier X... a relevé appel de cette décision.
64ba21cb354f98d9699d4f36
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
64ba21cb354f98d9699d4f38
Sociale A salle 1
65cb16ff474256000835c4a5
26 janvier 2024
CHASSANY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé
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16 septembre 2013
MJ-iB Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
Philippe Jean Y...
1re chambre 1re section
5fddd6c57e17647af4f2e4ef
20 juillet 2018
. - Mandataire liquidateur de la SARL LES OLIVIERS C/ Philippe Y... Z...
15e Chambre A
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27 février 2015
en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SELARL BANON et PHILIPS
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a7
20 avril 2022
D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EWH représenté par Me Gwenaëlle PHILIPPE
Chambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
EXCEN [Localité 4] § CONSEILS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
6253c9f8bd3db21cbdd89afb
14 janvier 2008
ARRÊT N RG N : 07 / 00454 AFFAIRE : Olivier d'A...
6253ca27bd3db21cbdd8a3c9
ARRÊT N RG N : 07 / 00454 AFFAIRE : Olivier d'X...
1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6585
10 janvier 2023
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Luc ROBERT de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIN Mme [E] [N]
642fb622cece1704f57475a6
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 36] [Localité 81] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT
2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc3d
4 juillet 2023
[T] [L] [Adresse 7] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT. S.A.R.L.
8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec81
23 octobre 2024
de SAINT-ETIENNE sous le numéro 822 396 545 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe
6253ccfdbd3db21cbdd91eff
22 janvier 2015
de LIMOGES ET : SASU PARFIP FRANCE représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, dont le siège social est 18-20, rue Jean Giraudoux-75016 PARIS représentée par Me Philippe
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