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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité de la communauté urbaine du Grand Reims : 5.
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ionannidou, pour le CHU de Reims. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a886
9 janvier 2008
ZAC LA NEUVILLETTE 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur Philippe AA... ... 21500 MONTIGNY MONTFORT Assisté de la SCP MIRAVETE-CAPELLI-MICHELET
1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecb
23 janvier 2024
de REIMS, avocat postulant, et Me Valérie MORALES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [E], [I], [K] [Z] Représentant : Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant
Chambre Premier Président
66adc81dd17229e482eea770
2 août 2024
Madame [O] [D] C/ Madame [C] [D] EPSM [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
Juge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6253cbccbd3db21cbdd8e4c8
28 janvier 2011
Monsieur Pierre X... Monsieur Michel X... Formule exécutoire le : à : S. C. P. S. G. S. S. C. P. D. J. C. R. S. C. P. T. D. G.
6253c95cbd3db21cbdd8813d
20 juin 2006
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Kossi X... né le 25 avril 1965 à LOME (TOGO), de nationalité FRANOEAISE 11avenue Aristide-Briand 92340 BOURG LA REINE
3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan, Hair Ulis, Salsa Bourg-La-Reine
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
REIMS Société CHACA SARL 15, rue de L'Escaut 51100 REIMS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BRISSART, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Société
6253c886bd3db21cbdd85812
11 septembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT N° 41 AFFAIRE N : 01/00626 C/ une décision rendue par le Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de REIMS, en date du 22 janvier 2001.
6253c9e3bd3db21cbdd8979d
2 novembre 2007
SD/ML R.G : 07/00110 Décision attaquée : du 26 avril 2005 Origine : conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX Melle Régine X...
Chambre 1 A
65ab71db36bfc00008d68c28
17 janvier 2024
Copie à : - Me Julie HOHMATTER - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Ordonnance notifiée aux parties le 17 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253ccdcbd3db21cbdd91869
24 juin 2014
Mme Régine X... Melle Marie-Josèphe X... C/ ATI DE LOIRE ATLANTIQUE Melle Sylvie X... Mme Brigitte X... M. Dominique X...
1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7d
4 juillet 2023
APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 07 décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame [J] [D] [V] 2 Rue Ponsardin 51100 REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
Estimant que le centre hospitalier de Reims avait commis des fautes lors de la naissance de leur fils, les parents A...
8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
RVM Reims.
6253cb27bd3db21cbdd8cf53
30 janvier 2007
DÉCISION N 1 DU 30 JANVIER 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = = = = = = = = = = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience
ORCA_24NC00059_20240918
18 septembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6253cda8bd3db21cbdd940b9
3 juillet 2018
: d'un jugement rendu le 18 mai 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS, SCA N3B [...]
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