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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[F] qui le relance pour le paiement des factures : Nous paierons (pièce n° 8), - le mail du 7 février 2019 suite à une nouvelle relance pour le règlement des factures par lequel [Y] [H] répond : NOUS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6684eab3a0de54ff609f7c08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elles ont ensuite auditionné le retenu le 29 mai, avant d'être relancées le 26 juin.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3242e3e3b1864ce22ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient que les délais entre les relances sont trop importants et s'en rapporte aux conclusions écrites pour le surplus. Le représentant de la préfecture n'est pas présent. M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

68c26116d105c577bf000662

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Il est à relever qu'une nouvelle relance a été effectuée le 4 août 2025, la cinquième en 5 mois.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b3634f1d7564000872df4d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

date et l'heure figurant en bas de page sur la copie desdites photographies (13 janvier 2024 à 15 heures 25), peu importe que le contenu du message accompagnant cet envoi soit illisible, - qu'une relance

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb2cdc6046d47f27060

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

Elle fait valoir que les autorités tunisiennes ont été sollicitées et relancées récemment.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03961_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01848_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04663_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un arrêt n° 21PA06084 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance contre ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00384_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06084_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06097_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02547_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LEANLUX et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Fait à Nancy, le 10 mai 2022.

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4cb75782d5f06dd606e

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

à la borne Eurodac une demande de reprise en charge a été formée auprès des autorités suisses - le 10 novembre 205 la Suisse a refusé la reprise en charge de l'intéressé ; - et des courriers de relance

Source officielle
CA

ETRANGERS

6524ea320188778318399727

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Une relance a été faite le 4 octobre 2023.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63be62c613ef607c90ab62eb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'intéressé a été entendu par lesdites autorités le 14 décembre 2022 et la préfecture a relancé ces dernières le 6 janvier 2023 ; la préfecture se trouve donc dans l'attente de la délivrance du laissez-passer

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2affc4486ef05df3024c6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z] propose de réfuter le grief tiré de l'absence des relances relatives aux factures impayées par la production de courriels mais ces derniers n'apparaissent pas répondre aux relances de l'employeur.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b77f2bd1e51905db2b1d82

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

algériennes dès le 15 mai 2023 en vue d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer ; - qu'elle a adressé au consulat l'entier dossier de [H] [I], dont ses empreintes dactyloscopiques ; - qu'elle a relancé

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97728

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

2023, - qu'une demande a été formulée en direction des autorités tunisiennes le 4 juillet 2023, étant précisé qu'une audition était prévue le 6 juillet au Cra de [Localité 2] et qu'une relance a été

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191c7cc6ad3ccb24aed6b

Appel

3 août 2025

3 août 2025

DES PARTIES Dans son mémoire, il soulève l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration, et l'insuffisance de ces diligences en ce que la préfecture n'apporte pas la preuve de la relance

Source officielle

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