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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024b
10 mai 2022
[F] qui le relance pour le paiement des factures : Nous paierons (pièce n° 8), - le mail du 7 février 2019 suite à une nouvelle relance pour le règlement des factures par lequel [Y] [H] répond : NOUS
Rétention Administrative
6684eab3a0de54ff609f7c08
2 juillet 2024
Elles ont ensuite auditionné le retenu le 29 mai, avant d'être relancées le 26 juin.
6870a3242e3e3b1864ce22ca
10 juillet 2025
Il soutient que les délais entre les relances sont trop importants et s'en rapporte aux conclusions écrites pour le surplus. Le représentant de la préfecture n'est pas présent. M.
C.E.S.E.D.A.
68c26116d105c577bf000662
7 août 2025
Il est à relever qu'une nouvelle relance a été effectuée le 4 août 2025, la cinquième en 5 mois.
RETENTIONS
65b3634f1d7564000872df4d
25 janvier 2024
date et l'heure figurant en bas de page sur la copie desdites photographies (13 janvier 2024 à 15 heures 25), peu importe que le contenu du message accompagnant cet envoi soit illisible, - qu'une relance
6a152bb2cdc6046d47f27060
24 mai 2026
Elle fait valoir que les autorités tunisiennes ont été sollicitées et relancées récemment.
1ère Chambre
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
Par un arrêt n° 21PA06084 du 6 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance contre ce jugement.
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.
8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02547_20220510
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LEANLUX et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Fait à Nancy, le 10 mai 2022.
695bd4cb75782d5f06dd606e
1 janvier 2026
à la borne Eurodac une demande de reprise en charge a été formée auprès des autorités suisses - le 10 novembre 205 la Suisse a refusé la reprise en charge de l'intéressé ; - et des courriers de relance
ETRANGERS
6524ea320188778318399727
9 octobre 2023
Une relance a été faite le 4 octobre 2023.
63be62c613ef607c90ab62eb
10 janvier 2023
L'intéressé a été entendu par lesdites autorités le 14 décembre 2022 et la préfecture a relancé ces dernières le 6 janvier 2023 ; la préfecture se trouve donc dans l'attente de la délivrance du laissez-passer
Sociale A salle 1
63a2affc4486ef05df3024c6
[Z] propose de réfuter le grief tiré de l'absence des relances relatives aux factures impayées par la production de courriels mais ces derniers n'apparaissent pas répondre aux relances de l'employeur.
64b77f2bd1e51905db2b1d82
18 juillet 2023
algériennes dès le 15 mai 2023 en vue d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer ; - qu'elle a adressé au consulat l'entier dossier de [H] [I], dont ses empreintes dactyloscopiques ; - qu'elle a relancé
650bdfafbeee0f8318b97728
27 juillet 2023
2023, - qu'une demande a été formulée en direction des autorités tunisiennes le 4 juillet 2023, étant précisé qu'une audition était prévue le 6 juillet au Cra de [Localité 2] et qu'une relance a été
Chambre des Rétentions
689191c7cc6ad3ccb24aed6b
3 août 2025
DES PARTIES Dans son mémoire, il soulève l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration, et l'insuffisance de ces diligences en ce que la préfecture n'apporte pas la preuve de la relance
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