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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 juin 2008
MERFELD, Présidente de chambre Monsieur KLAAS, Conseiller Madame ALVARADE, Conseillère --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame AMBROZIEWICZ DÉBATS à l'audience publique du 23 Avril 2008
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3 avril 2012
REZE comparante FAITS ET PROCÉDURE : Mme Y... est âgée de 89 ans, elle vit seule dans sa maison à REZÉ.
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2 octobre 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 1405 R. G : 10/ 06124 M. Pascal Georges René X... C/ Mme Christèle Lucette Y... épouse X...
3ème Chambre Commerciale
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17 octobre 2023
: Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE , lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Juin 2023
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23 novembre 2012
INTIMES : Madame Huguette Huberte X... ... ... 91000 EVRY représentée par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Rémy Scholastique X... ... ... 76370 NEUVILLE LES
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20 mars 2008
ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER :
Pôle 5 - Chambre 8
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30 août 2023
Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, qui en ont délibéré.
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31 mai 2007
Un procès-verbal de tentative d'expulsion a été dressé les 17 et 18 août 2006 à l'encontre de Catherine Y..., René Y... et Frédéric C....
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22 juin 2012
René X... ne peut le priver de ses droits détenus de la possession d'état d'enfant naturel de M.
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24 juin 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 443 R. G : 13/ 03254 Mme Nathalie X... C/ M. Olivier Y...
2ème Chambre
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7 avril 2026
N] [O] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
9ème Ch Sécurité Sociale
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27 avril 2022
ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur
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15 janvier 2008
Pour les autres parcelles, il considéra que Madame Bernadette X... et Monsieur Jean-Marc X... étaient preneurs au titre d'un bail consenti directement par l'ancien propriétaire René A... et il débouta
Chambre Sécurité Sociale
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9 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
1ère Chambre
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3 juin 2014
[S] [T], fille de Madame [L] [T], gérant décédé de ladite société, [Adresse 2] ou encore à défaut au [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Tanguy
Référés Civils
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11 octobre 2022
2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Sandrine
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12 mars 2008
Brigitte B... , - rejeté l'exception de nullité de l'assignation, - débouté Madame Brigitte B...
60371fbd0acc79b9da12e35b
4 juin 2015
Suivant déclaration reçue au greffe de la Cour le 13 mars 2014, M. et Mme [Y] ont relevé appel de cette décision.
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
Le 29 juin 2005 la caisse notifiait à Madame [H] [R] un taux d'IPP de34%.
Chambre 4-8b
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19 janvier 2024
accident du travail, tout en ayant signé sa déclaration de ressources, la fraude est avérée et la rend fondée à réclamer l'indu dans sa totalité, la prescription quinquennale étant applicable.
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