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n'y a qu'une seule salle et non deux, ce qui ne correspond pas à la situation dans laquelle le juge est dans une salle au palais et le retenu dans une autre salle pour y être entendu par un système de

[K] invoque l'état de saleté de la maison qui a nécessité 39 heures de ménage. Il explique qu'il a dû acheter des produits de nettoyage et de lustrage.

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demande de la commune d'Hostens pour la vente de son stade municipal, la transaction ayant eu lieu (vente déposée au service de publicité foncière de Bordeaux le 28 juillet 2020 par Maître X, notaire à Salles

DE ST DENIS en date du 30 JUIN 2005 (rg no 04/1008) suivant déclaration d'appel en date du 26 JUILLET 2005 APPELANTS : Monsieur Jean Joël X... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Paul SALEZ

Le logement était ainsi composé : - au 1er étage : une cuisine/salon, des toilettes et une terrasse, - au 2ème étage : trois chambres, une salle de bains et des toilettes, - au 3ème étage : un toit-terrasse

La convention indique que ce bail a été précédé par la convention de « septembre 2017, rédigée sous forme de LOA, restée sans suite, cette salle était sanctionnée par un fermeture administrative ».

ALTERBRIDGE [Adresse 1] [Localité 2] FONDS [M] INITIATIVES, fonds de dotation [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075