SPIRIT FRANCE DIFFUSION Société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 3]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : POLE EMPLOI NORMANDIE, [Adresse 5] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques

COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 29 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 50350 DONVILLE LES BAINS Comparant en personne, assisté de Me SALMON

PASSERA C/ Jean-François Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Carmen Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Florence Y... Hélène Y... Marie-Françoise Y...

INTIMÉ Monsieur [G] [D] [F] [I] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Jean-Jacques

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes SAING BANK NV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Décembre 2018 APPELANTE : Mme [Q] [D] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1](42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël SALZMANN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre

FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel

FRANCE MATERIELS FOURNITURES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Louis Renault 31135 BALMA représentée par Me Jean Michel

né le 09 Juin 1968 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [W] [N] [P] [Y] épouse [I] née le 06 Avril 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représentés et assistés de Me Jean-jacques

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [R] [T] né le 30 Décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Jean-Jacques

ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Association déclarée, représentée par sa Directrice, Madame [J] [W] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Jacques

LA POSTE Prise en la personne de son Président, Domicilié en cette qualité au siège social de la société, [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, DEBATS

PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PARDO (avocat au barreau de PARIS) Rep/ assistant : Me Jean René FARTHOUAT (avocat au barreau de PARIS) Société en commandite simple BANQUE

LA BRASSERIE [Localité 7] N° SIRET : 455 502 088 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Philippe

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Jean-Claude PRIM de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 19 Novembre

JUDICIAIRE DU TRESOR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Demeurant 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Jean-Michel

JUDICIAIRE DU TRESOR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Demeurant 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Jean-Michel

du 22 Janvier 2024 - RG n° 23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques