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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
l'inspection des installations classées, qui a conclu à la non-conformité notamment pour ce motif, que le projet implique le défrichement de boisements faisant office de site de reproduction et de chasse
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bb8eaaf44d62f53e86b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Président de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b24d4abc2618d50e04e5
12 avril 2013
12 avril 2013
du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f7
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e7
24 mai 2011
24 mai 2011
APPELANTE SA AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP ROBLIN CHAIX
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163773ff6919f4eda2c38e8
24 mai 2011
24 mai 2011
AVIVA VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoué
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
APPELANTE : Madame [X] [M] épouse [P] née le 19 Avril 1950 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON, assistée de Me Marie Sophie
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en date du 06 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 21 MARS 2023 RG n° 22/00760 APPELANT : Monsieur [R] [M] [E] [Adresse 5] [Localité 6] (Réunion) Représentant : Me Bernard CHANE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02117_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'agrément qui doit être évalué à 10 000 euros dès lors qu'il se rendait fréquemment en compagnie de son épouse à des soirées dansantes et qu'il pratiquait la marche, le footing, le vélo, la pêche et la chasse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me François Hermary, membre de la SELARL François Hermary, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie
Source officielle2ème Chambre B
63ca42bf9066fd7c90fc25aa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLR6 Décision du Juge aux affaires familiales de LYON ch 2 cab 9 du 11 décembre 2020 RG : 17/05413 ch n° [J] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
642d14f2cb8fa004f57da3ec
4 avril 2023
4 avril 2023
CREDIT LYONNAIS (LCL) [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Alicia CAILLIAU en présence de Madame Sophie
Source officielleChambre Commerciale
65b3625a1d7564000872ded8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Portalis DBVM-V-B7H-LVSZ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Sophie
Source officielle4e chambre
60371b4277dc49b586755426
8 juin 2015
8 juin 2015
Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 11/03592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de réception de sa demande indemnitaire préalable par le CHU de Rouen.
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5c
26 avril 2023
26 avril 2023
Portalis DBVU-V-B7F-FSU3 VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 29 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 20/00146 ch1
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f62
26 avril 2023
26 avril 2023
N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAX FK Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 mai 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 17/03546 ch1
Source officielle3ème chambre famille
6a210c5dcdc6046d47096a02
3 juin 2026
3 juin 2026
APPELANTE : Madame [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (26) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officiellePage 18 sur 22