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barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

17 février 2010

LAMY prise en la personne de ses représentant légaux dont le siège social est [Adresse 11] [Adresse 11] - [Localité 9] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Sophie

Source officielle

Chambre Commerciale

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Appel

9 juillet 2025

Velay, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2022J50 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b08

Appel

15 janvier 2025

Julien Richaud, conseiller, Mme Marie-Laure Dallery, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie Depelley

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Chambre Civile

696774e0cdc6046d473f8f3b

Appel

13 janvier 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE Me Damien VINET la SCP

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3ème Chambre civile

64ba21c2354f98d9699d4f06

Appel

20 juillet 2023

LAMY, avocat au barreau de CAEN, substituée par Me CORNIER avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience du 01 juin 2023 prise en chambre du conseil, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

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CHAMBRE SOCIALE C

633fc30fe633183e2ee179fe

Appel

6 octobre 2022

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société LCL-LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Sophie

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Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d1

Appel

10 mai 2022

APPELANT ET : SAS LES FROMAGERIES OCCITANES (LFO) prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c6c42a2105dbc59b63

Appel

13 juillet 2023

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL BORDELAISE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me GAUTHIER substituant Me Alain

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1re chambre civile

64f816570a9accd9695a427d

Appel

5 septembre 2023

représenté par son syndic désigné selon d'AG du 2 mars 2023, la SARL BERSOT représentée par son gérant en exercice domicilié de droit au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Gauthier

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Pôle 3 - Chambre 1

6285e1506a1876057df5d414

Appel

18 mai 2022

central sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée et plaidant par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER

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Pôle 2 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e23

Appel

27 mars 2015

00291 APPELANTES AG2R PRÉVOYANCE (Appelante dans le dossier portant RG 13/8706) Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gautier

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Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125da

Appel

27 mars 2018

Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Grégory SAINT MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1829 INTIMEE SAS KOCH MEDIA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie

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1ère Chambre civile

6a192cd5cdc6046d4754a7b4

Appel

28 mai 2026

GRANGE, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie

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4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Anne-Sophie M... épouse L...

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Pôle 6 - Chambre 11

6031eba20ab6df24b87bf00a

Appel

5 juin 2018

N° SIRET : 348 674 169 représentée par Me Véronique X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 INTIMEE Madame Anne-Sophie J... [...]

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1re chambre sociale

6260f8f46d9e13277d6e3847

Appel

20 avril 2022

AVRIL 2015 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 11/01726 APPELANT : Monsieur [F] [V] 350, rue des Ecoles 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Représentant : Me Gautier

Source officielle

14e chambre

652a31207ed1ea831811265b

Appel

12 octobre 2023

Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371204 Ayant pour avocat plaidant Anne-sophie

Source officielle

15e chambre

652f79b2b053208318995ced

Appel

12 octobre 2023

PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Damien CHENU de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOURS, substitué à l'audience par Me Gautier

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Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb2611

Appel

29 avril 2025

Juillet 1955 à [Localité 11] (PORTUGAL) et Madame [X] [B] [M] épouse [Z] née le 20 Mai 1960 à [Localité 11] (PORTUGAL) demeurant tous deux [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Anne-Sophie

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