29 AVRIL 2025 N° 2025/ 193 Rôle N° RG 21/03789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDFZ [E] [F] C/ [B] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [X] sont propriétaires d'un terrain sis au [Adresse 1] à [Localité 4]. Leur terrain jouxte la propriété de M.

des terrains.

[X] ont acquis pour un montant de 39 550 euros le terrain destiné à l'édification de la maison en bois située '[Adresse 5].

de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [N] épouse [O] demeurant [Adresse 19] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 21 décembre 2012 en concluant à une enclave partielle de la propriété Libère Terre .

autonome de Paris à sa demande de copie, par voie postale et électronique, de la convention d'occupation temporaire signée avec la société POINT P dans le cadre d'un appel à projets concernant deux terrains

communication de l'étude ou du rapport géotechnique, réalisé sur le territoire de la commune de Cachan par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) permettant de déterminer la nature des terrains

sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction enregistrés par chacun des équipements de terrain

suivantes au titre des permis de construire des 17 juillet 2008 et 3 mai 2010 délivré pour le 3, rue Quinault à Saint-Germain-en-Laye : 1) les taxes pour dépassement légal du plafond de densité sur les terrains

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de copie de l'acte régularisant l'échange des terrains

Cet ensemble immobilier comprenait une maison d'habitation et un terrain à bâtir, les acquéreurs souhaitant réaliser un programme immobilier.

- A [Localité 25] Géraux, batiments et terres pour lha 55a 45ca, - Les droits aux baux dont M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/444 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/995 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

[X] a rapporté l'assiette comprenant la terrine en cuisine, que M.

; que cette construction était justifiée par le fait que la société civile ne détient que la nue-propriété du terrain; qu'il n'en résulte ainsi pas un juste motif autorisant le retrait de l'associé;

à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la carte des terrains