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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6711fad77603bf88a1884911
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du président de chambre de Nîmes en date du 18 janvier 2024, N°23/01214 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
préventives était préconisée et prévue ", et à invoquer une " carence en la matière " du maître d'œuvre, de l'entreprise CRX Sud et de la société Eiffage Provence Construction, sans critiquer les motifs qui viennent
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d2
9 janvier 2013
9 janvier 2013
garde, en raison de l'usage ou l'acquisition du navire pour violation de la loi sur les substances soumises à réglementation, un contrat d'embauche par lui-même : - d'Arthur H...en janvier 2007, - d'Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11952
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - 139 rue de Bercy - 75012 PARIS élisant domicile DGCCRF - Sous-direction des affaires juridiques, politiques de la concurrence et de la consommation 59, boulevard Vincent
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb501
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 15] [Localité 24] Représentée par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Alexandre DUPREY, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielleChambre commerciale
63d0d60b81a7b805de12b628
24 janvier 2023
24 janvier 2023
PLANETE MER SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielleChambre civile TGI
665abae297d5920008107f12
26 avril 2024
26 avril 2024
DG INVEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 13 juillet 2023 DÉBATS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b9703c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
3] [Localité 4] Représentée par Me Romain TRESSERRES, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2266, avocat plaidant Monsieur [L] [H] [Adresse 6] [Localité 5] (PAYS-BAS) Représenté par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fdd410a5be4e6a97a9570c5
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Représentant : Me Fabrice E... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003711 Représentant : Me Vincent Z... de l'AARPI M&J - Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fa
24 octobre 2007
24 octobre 2007
AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE Zone industrielle 38560 CHAMP-SUR-DRAC Représentée par la SCP CASTAN (avocats au barreau de PARIS) substituée par Me LAMY Alexandre (avocat au barreau de PARIS)
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c4
6 mai 2010
6 mai 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par par Me Claire RICARD - No du dossier 280624 plaidant par Me Nathalie VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d9
22 mai 2013
22 mai 2013
née le 01 Décembre 1949 à AJACCIO (20000) ... 20132 ZICAVO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c875
9 janvier 2008
9 janvier 2008
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le fonds de Garantie des ssurances obligatoires de Dommages " FGAO " dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ec
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Représenté par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - AYOUN, avocat au barreau de MELUN SA GENERALI FRANCE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent
Source officielle2ème Chambre
69f1955ecdc6046d47ed6404
28 avril 2026
28 avril 2026
[Q] C/ Mme [P] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me VINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc272
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455740
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1985 à [Localité 5] (92) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
4 novembre 2016
SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 demeurant 14 bd Alexandre
Source officiellePage 18 sur 33