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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.A.S.
5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
EN TOUT ETAT DE CAUSE : DEBOUTER Monsieur [P] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Chambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001e8
2 juillet 2024
Le 9 décembre 2016, la commission départementale de conciliation de Maine-et-Loire, a fixé la valeur vénale du bien à 880.513 euros.
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bc
5 juin 2014
Yves ROLLAND, président, et par M.
63c79b9cda31367c908eb6f9
17 janvier 2023
pour procéder à leur paiement, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.
Pôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
et en conséquence, débouter les sociétés demanderesses de leurs demandes à ce titre, - A titre subsidiaire et si la Cour devait rétracter les sentences susvisées, statuer à nouveau, - faire droit aux
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
Il demande en conséquence la confirmation de l'ordonnance du Juge de la mise en état en toutes ses dispositions.
68105ecbf4420d4e95ca2aea
28 avril 2025
Au soutien de ses demandes, M.
6253cb87bd3db21cbdd8db39
5 avril 2011
du temps de travail et de sa demande au titre de la prime de maintenance.
6253cc38bd3db21cbdd8f82d
5 juin 2012
L'accident a été pour elle à l'origine d'une amputation de la troisième phalange du troisième doigt de la main droite et d'une fracture au niveau du quatrième doigt de la main gauche.
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
[N] recevable mais mal fondé en son appel ; - rejeté les demandes de M.
4e chambre 2e section
6032f9b79223ba6d00dcba6c
23 octobre 2017
en paiement de frais du syndicat ; Sur les demandes de la SCI : Sur la demande afférente aux charges dues entre le 15 janvier et le 10 décembre 2013 : Attendu que la SCI demande, dans les motifs
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
de provision et rejeté la demande.
6253cbc4bd3db21cbdd8e340
28 juin 2011
NUMERICABLE agissant poursuites et diligences de son Président 10, rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour S. A.
6628a178b2cb67000826a56d
23 avril 2024
[E] [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc41
19 avril 2011
Vincent X... ... 72530 YVRE L'EVEQUE présent, assisté de Maître Nicole BEAUDOUIN, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 6 rue Victor Duruy 72650 ST SATURNIN
6253cd01bd3db21cbdd91fb7
4 décembre 2014
du surplus de leurs demandes indemnitaires ; - débouté la société Renault Retail Group de ses demandes reconventionnelles formulées au titre des frais de gardiennage ; - condamné in solidum la SARL
Ch. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
20 octobre 2022
ARMORINE RCS LORIENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau d'EURE et assistée par Me François MOULIERE
Chambre civile 1-7
69d09b8fcdc6046d470ffd78
3 avril 2026
Il sollicite son placement sous assignation à résidence et la main levée de la rétention. Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.
1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094db
3 octobre 2024
Ils seront déboutés de leur propre demande indemnitaire à ce titre.
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