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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0e
26 avril 2022
Elle soutient avoir versé aux débats tous les éléments utiles pour établir sa créance, en particulier le détail du compte client et le contrat de location d'un véhicule.
Chambre civile section B
6979e4cccdc6046d47f6d54d
27 janvier 2026
de résiliation du bail et sur l'absence de sommes dues par M.
6ème Chambre
643a429ed83dbd04f5fb2a30
13 avril 2023
elle précise que le jugement du tribunal de Saint Avold relatif à la procédure de surendettement des emprunteurs n'a pas autorité de chose jugée, de sorte que ces derniers ne peuvent se prévaloir de l'absence
Chambre 1-9
6711fa9c7603bf88a188451d
17 octobre 2024
Elle rappelle avoir conclu au débouté au moyen de l'absence de créance exigible d'une part et de créance certaine d'autre part et affirme que sa demande de délais de paiement se rattache aux développements
1ère Chambre civile
6628a171b2cb67000826a48f
23 avril 2024
En l'absence de créance antérieure fondée en son principe, aucune fraude paulienne ne peut être caractérisée.
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d0c42a2105dbc59b84
13 juillet 2023
En l'absence de créancier inscrit, le commandement n'a pas été dénoncé. Ces différents actes ont été régulièrement publiés.
JEX
67134bf1208351cec65865ed
créance liquide.
15e Chambre A
6032017ad47662399789bd90
18 mai 2018
certaine et liquide, - Constaté l'abandon par les époux [X] du moyen fondé sur l'absence de créance certaine, liquide et exigible sur le fondement dans les articles L 313-1 et R 313-1 du code de la consommation
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61d0
14 janvier 2025
de la législation européenne qui interdit la double imposition, - de la nullité des cotisations provisionnelles de l'année 2012 et du 1er trimestre 2013, - de l'absence de créance certaine, liquide et
3e chambre civile
627f48d3551627057d32df88
12 mai 2022
somme de 117 761.83 euros, à parfaire au jour du partage, condamner Mme [J] au paiement de ces sommes, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation (5 juillet 2016), constater l'absence
1ère Chambre
64c9f214be9373d969ac4496
1 août 2023
[Y] était seul créancier de la SELARL MJ alpes es qualité de la SCI le [Adresse 19] au détriment de la SCI Leg, - fixer en conséqunce la créance de M.
Chambre civile 1-6
6960acddcdc6046d47b779d4
8 janvier 2026
Enfin, elle entend démontrer l'absence de créance au profit de la Sarl Atha Bâtiment qui prétend qu'elle serait redevable d'une somme de 108.239,36 euros au titre de factures soit acquittées soit par elle
13e chambre
628490c7498a54057d103087
17 mai 2022
Elle conclut d'autre part et au surplus à l'absence de connexité des créances en cause, signalant que les deux obligations sont issues de deux contrats distincts, la convention de compte-titres et le contrat
Chambre Commerciale
65b4aec27ef77d000880b4c5
25 janvier 2024
certaine en son montant, 3) Au titre de la nullité de la stipulation d'intérêts et l'absence de créance certaine, liquide et exigible : - enjoindre à la société CIC Ouest de produire un décompte mentionnant
Chambre A - Civile
668e2550fcf93851fdd6463f
9 juillet 2024
lors que le commandement de payer ne vise pas correctement le décompte des sommes réclamées ni le taux des intérêts, que le fondement des sommes réclamées est juridiquement et factuellement erroné en l'absence
5fd987ca98c91e77b725e45b
16 janvier 2020
Elle soutient par ailleurs l'absence de droit de cette Banque sur la créance saisie par elle entre les mains de la société [Localité 2] Entrepôts représentée par son liquidateur Me [G] et non entre les
Pôle 5 - Chambre 11
69d09f33cdc6046d4710c067
3 avril 2026
Celle-ci ne détient cependant aucune créance à l'encontre des sociétés Maltem et Maltem Consulting Group.
68676bdbfdaf41a8356be683
3 juillet 2025
le fond, il invoque plusieurs irrégularités au titre de : - la consistance des biens en raison d'une évaluation des droits non conforme à l'importance réelle du patrimoine des deux sociétés, - l'absence
6034a3b2d163948fe4e55ce0
28 octobre 2016
de la procédure; que l'ordonnance d'admission de la créance n'a pas autorité de chose jugée à son égard en son absence à la procédure collective ; seul le liquidateur peut agir dès lors qu'est ouverte
5ème Chambre
627ca8a74781dc057dee7d0c
11 mai 2022
Les expertises antérieures rappellent toutes la nécessité d'une activité plutôt sédentaire, et notamment l'absence d'un travail mobilisant le genou droit. M.
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