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12 082 résultats pour « acceptation non accessoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fdad0245dcb866287586a3e

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Les autres chefs de redressement étant expressément acceptés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 (n° 45 , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

que la responsabilité était une question de droit et non de fait, que seul un juge pouvait trancher.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b3631c1d7564000872df38

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Eco Environnement verse aux débats la copie du seul bon de commande n° 62481 au nom de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7cca96b63637c907b7967

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette acceptation peut être expresse ou tacite auquel cas l'acceptation doit être certaine et non équivoque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878af

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

09/06/2005 ARRÊT No358 No RG : 05/00529 Décision déférée du 11 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - GALLOIS TEAM COMPETITION X...

Source officielle
CA

12e chambre

616246bcaf0a1de0eb1b6474

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Chambre : N° Section : N° RG : 12/02987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163278f33484180ee7228bb

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04950 Jugement (N° 09/00887) rendu le 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ffb

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

effets et objets personnels " , couvre, en complément des garanties dommages-accidents, incendie, vol, dans la mesure où celles-ci sont souscrites pour le véhicule assuré: - les aménagements et accessoires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162e0821120e9a89a34a6db

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 30 mars 2018, la société Cordon Electronics a accepté l'offre sans assurance présentée par la société DHL.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f07f4447396eb608bc0610

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e17

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Selon l'article L. 643-1 du code de commerce, le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire rend exigibles les créances non échues.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614895cdc6046d47c53b1a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d318

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2009 No 2009 / 720 Rôle No 08 / 08594 Zohrin X... C / Jean C...

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

64a9002e03029105dbedc47e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Frédéric LEVY Valérie DAINOTTI (Commissaire du gouvernement) + Parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa558

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[P] et non de la société Free ; que dès lors, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir la volonté de vendre son immeuble à la société Free avec laquelle il n'a formalisé aucune acceptation de principe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Madame Colette X... a formé un appel limité de ce jugement à l'égard des dispositions relatives à l'usage du nom marital.

Source officielle
CA

1re Chambre B

60376bc08a7a604854512d9f

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

dans la galerie (câbles courant fort, vidéo et commandes et chemins de câbles, tubes IRO, attaches, boîtes de dérivation ...) et ce suivant le mode opératoire décrit dans le mail du 7 février 2012, accepté

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [T] selon contrat de prêt accepté le 14 février 2020 ; - condamné M.

Source officielle

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