, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état

produites que l'affaire ait été en état d'être plaidée ou jugée avant le 6 juin 2017, M.

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état

SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Nous, DUVALLET Laurence, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état

L'article R. 634-1 du même code dispose que : " Dans les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées, la procédure est suspendue par la notification du décès de l'une des parties ou par le seul fait

, assistée de Victoria LE FLEM, greffière, Vu la procédure en instance d'appel, Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Ordonnons la clôture de

par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état

Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Constatons que les formalités prescrites par les articles 780 et suivants du code de procédure civile ont été

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ; Constatons que les formalités prescrites par les articles 780 et suivants du code de procédure civile ont été

COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 21/01518 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMC Affaire : Madame [D] [V] Représentée par Me Marina BONO, avocat au barreau

377, 381 à 383 du Code de Procédure Civile, Vu les courriers échangés avec le conseil de l'appelant ; La société intimée a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée ; L'affaire

Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état

BENKHIRA, Greffier, Vu la mise en demeure du 09 juin 2023 demandant à l'appelant de régulariser la procédure en mettant en cause l' AGS -CGEA dans un délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire

BENKHIRA, Greffier, Vu la mise en demeure du 09 juin 2023 demandant à l'appelant de régulariser la procédure en mettant en cause l' AGS -CGEA dans un délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire

BENKHIRA, Greffier, Vu la mise en demeure du 09 juin 2023 demandant à l'appelant de régulariser la procédure en mettant en cause l' AGS -CGEA dans un délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire

BENKHIRA, Greffier, Vu la mise en demeure du 09 juin 2023 demandant à l'appelant de régulariser la procédure en mettant en cause l' AGS -CGEA dans un délai de 15 jours; Vu l'absence de réponse ; L'affaire

la partie le plus diligente de mettre en cause les organes de la procédure (le liquidateur judiciaire et l'AGS) dans un délai de deux mois sous peine de radiation, Il résulte de ces élements que l'affaire