Par conclusions déposées le 18 décembre 2025, la société Wellman, intimée, demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1149 du code civil, 245, 369 et 566 du code de procédure civile, de :

700 du code de procédure civile.

Elles demandent à la cour, sur le fondement de l'article L223-22 du code de commerce, 1104, 1231-1 du Code civil et 1240 du Code civil, 378 et suivants du code de procédure civile : - de confirmer le

700 du code de procédure civile.

Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1165, 1223, 1342 et 1343 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, - Déclarer la cour d'appel de Paris compétente

Enfin, l'article 1131 du code civil prévoit que 'les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.'. 8.5.

code de procédure civile.

des articles 1103, 1104, 1112 et 1832 du code civil, Vu les dispositions des articles 144 et 146 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile,

[O], appelants, demandent à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de : juger que le rapport rédigé par M.

IV Sur les demandes annexes Aux termes de l'article L 1235-4 du code du travail, dans les cas prévus aux articles L 1132-4, L 1134-4, L 1144-3, L 1152-3, L 1152-4, L 1235-3, et L 1235-11, le juge ordonne

Elle fonde ses prétentions sur les dispositions des articles 1102, 1131 et 1134 du Code civil.

La Cour de cassation a énoncé au visa des articles 1134 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 que: -il résultait de ces textes

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

civil, Vu l'article 1343-2 (1154 ancien) du Code civil, Vu les articles L. 113-1, L. 112-4, L. 124-5, L. 125-2 et A.125-1 du Code des assurances, Vu la police d'assurance n°6226795904 conclue

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [F] [Y] aux entiers dépens.

1840 du Code Général des Impôts et abrogé pour être remplacé par l' article 1321- 1 du Code Civil.

700 du code de procédure civile, Vu les dernières écritures du 5 octobre 2016 de la société Artware Concept qui conclut, au visa de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 1131, 1133,

700 du code de procédure civile, Vu les dernières écritures du 5 octobre 2016 de la société Numéro Design qui conclut, au visa de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et des articles 1131, 1133, 1271