Le jugement est confirmé. 7-Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle L'article L.1231-1 du Code du travail dispose que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de

- Sur le licenciement : Il résulte des dispositions de l'article L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié;

MOTIFS - Sur le licenciement Il résulte des dispositions de l'article L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié

aux dispositions de l'article L.1231-1 du code du travail.

SUR CE : Sur le licenciement : Il résulte des dispositions de l'article L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié

Par ailleurs, la cour relève que le mandataire liquidateur ne se prévaut pas de la jurisprudence selon laquelle, en application de l'article L.1231-1 du code du travail, les règles relatives à la rupture

Sur la qualification de la rupture du contrat de travail et ses conséquences Il résulte des dispositions de l'article L. 1231-1 du code du travail que le contrat de travail peut être rompu par la démission

En application de l'article .1221-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

aux torts exclusifs de l'employeur Attendu que selon l'article L. 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié,

le licenciement est nul sur le fondement de l'article L.1235-3-1-1° du même code.

dissimulé sur le fondement de l'article L 8223-1 du code du travail et subsidiairement, en cas de rejet de la demande au titre du travail dissimulé, la somme de 1 809. 66 euros au titre de l'indemnité

le licenciement est nul sur le fondement de l'article L.1235-3-1-1° du même code.

2017, . 15 000 euros net sur le fondement de l'article L. 1152-1 du code du travail pour harcèlement moral, . 10 000 euros net sur le fondement de l'article L. 1222-1 du code du travail, . 19 986,47

MOTIFS : Sur l'exécution du contrat de travail : 1°) Sur les heures supplémentaires : Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un

, par application de l'article L1222-1 du Code du travail.

Sur le fondement de l'article 1184 devenu 1217 du code civil et de l'article L.1231-1 du code du travail, le salarié peut saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire du contrat

défini à l'article L.3141-3 du code du travail.

L'article L.1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.