[P] a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Estaimbuc ainsi que la société Foncia Hauguel en qualité de syndic pour que la clause du contrat de syndic prévoyant cette rémunération soit

des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, AGENCE DE SUCY CINIER IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial 'ORPI SUCY GESTION & SYNDIC', établissement secondaire, SARL inscrite au

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] représenté par son syndic en exercice, la SAS PATRIMMO, s'est constitué intimé par déclaration en date du 20 avril 2023.

ou tendant à sa révocation Affaire : Entreprise Individuelle [U] [T], Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé 'L'ASSOCIATION SYNDICALE DES FRUITS ET LEGUMES - CENTRE DE GROS'

Il s'agit de l'assignation que je vous ai fait délivrer à la requête du syndic, ainsi que nous en avions convenu lors de notre dernière entrevue.

CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] [Localité 4] non constitué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier de justice remis

Par acte du 6 septembre 2022, le syndicat de copropriétaires représenté par son syndic a fait assigner en référé la Sarl Fonreval aux fins de la voir condamner à remettre à ce dernier plusieurs documents

Sur la fin de non-recevoir tirée tirée de l'absence de pouvoir du syndic pour agir L'article 55 du décret no 67-223 du 17 mars 2017, pris dans sa version en vigueur antérieurement à celle issue du décret

Ils font observer que l'opposition en l'espèce ne contient pas le détail des causes de la créance et mentionne une somme de 5487,79€ au titre d'un solde antérieur qui n'est pas non plus détaillé.

Elle fait enfin valoir qu'on ne peut pas plus lui reprocher d'avoir continué à assurer la gestion de la copropriété malgré l'absence de renouvellement de son mandat, en l'absence de nouveau syndic, ou

Il convient dès lors d'apprécier si cette dernière contrepartie financière est ou non dérisoire, étant précisé qu'une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence contenue dans un contrat

Les fonds débités par la société Immobilière conseils et gestion de ces comptes n'ont pas été déposés sur le compte CIC ouvert par ce syndic au nom du syndicat des copropriétaires.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis à [Localité 5][Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, S.A.S. sise [Adresse 3] à [Localité 7],

APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE JARDIN DES ARTS représenté par son syndic en exercice la SAS GESPAC IMMOBILIER domicilié en cette qualité au siège social sis SAS GESPAC

délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.

Madame [Q] n'ayant pas payé le prix de l'adjudication, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'le président' représenté par son syndic en exercice, la SARL Cap Immo (le syndicat) a engagé une procédure

Le cabinet [H] a continué à se considérer syndic en titre, du fait de l'absence de recours contre l'assemblée générale du 18 janvier 2012.

de 40 euros par jour pendant 4 mois ; Condamne le Syndicat des copropriétaires Les Roches Bleues, pris en la personne de son Syndic en exercice, à verser à Mme [E] [Y] une provision de 200 euros à

ou dans lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le syndicat des copropriétaires Selon l'article 122 du code de procédure civile 'constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire