[J] justifie par ailleurs de son statut de travailleur handicapé et produit un courrier établi par un pneumologue en date du 18 avril 2019 qui démontre la dégradation de son état de santé.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale des Etablissements Privés d'Hospitalisation, de soins, de cure à but non lucratif (FEHAP) de 1951.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Collective applicable étant celle des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées.

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. Le 1er mars 2022, M.

Le centre dentaire [1] est une association à but non lucratif qui exerce une activité de dispensaire assurant, avec ou sans rendez-vous, des soins dentaires sur la base du tarif conventionné de la sécurité

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif.

Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants. Suivant contrat à durée indéterminée du 7 août 2014, elle a engagé M.

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non lucratif s'applique au contrat de travail.

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951. Le conrat de travail de M.

Elle ne pouvait cependant appliquer la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, qui est présumée s'appliquer en

RG 12/2516AR [R] [B], qui avait précédemment exercé son métier en libéral pendant 19 ans puis en qualité de titulaire de l'éducation nationale pendant six ans, a été embauchée en qualité de médecin

Privée à But Lucratif du 4 février 1983 (FIEHP).

collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

CLINIQUE [6] prise en son établissement sis [Adresse 3] à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

son pouvoir de direction.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

collective des Etablissements hospitaliers, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002. Elle a recruté M.