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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
645b37012d7932d0f815a70c
12 avril 2023
La salariée prétend avoir été victime d'un accident du travail le 10 janvier 2019.
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef98
24 octobre 2024
Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.'
Pôle 6 - Chambre 3
681303666a331c9f4ab39b44
30 avril 2025
Le doute devant bénéficier au salarié, le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse .
Chambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f79
17 avril 2025
euro bruts au titre des congés payés afférents, - 23,08 euros bruts à titre de rappels de salaire pour les mois de février et mars 2021, - 2,30 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 281,62
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92582
23 juin 2015
, 2 412, 90 ¿ à titre de salaire pendant la mise à pied et 241, 29 ¿ au titre de congés payés y afférents, 8 910, 50 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, 10 738, 80 ¿ au titre des heures supplémentaires
63c8ef2bdc5b777c90993064
18 janvier 2023
1.816,40 euros à titre de rappel du salaire de la mise à pied 181,64 euros au titre des congés payés afférents 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
68f86835d7e432441d85bf7a
21 octobre 2025
Etant rappelé qu'il appartient à l'employeur de fournir au salarié un travail et de prouver qu'il a accompli son obligation de paiement du salaire contractuellement fixé, la société appelante ne produit
Chambre pôle social
6970763dcdc6046d47127c01
20 janvier 2026
légaux, ' de prononcer l'annulation du chef de redressement n°7 « Cotisations ' Rupture conventionnelle du contrat de travail ' condition relative à l'âge du salarié », ' d'infirmer la décision explicite
Chambre 4-1
63c256560bfda47c90075e96
13 janvier 2023
Alors que le salarié n'a pas été mis à pied à titre conservatoire par son employeur, durant la mise en 'uvre de la procédure de licenciement, et qu'il n'est pas établi que le salarié aurait abandonné son
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da8
4 avril 2025
[S] [Y] : 803,66 euros brut à titre de rappels de salaire, 80,36 euros brut à titre de congés payés afférents sur rappels de salaire, 15,02 euros à titre de rappels de salaire retenu pour perte de chantier
1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
L'employeur conteste avoir versé les salaires avec retard mais reconnaît que le salarié n'a plus travaillé à compter du 20 septembre 2017.
660e43180740db0008fa953f
3 avril 2024
salaire pour le mois de décembre 2015 58,11 euros au titre des congés payés afférents 4.187,45 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er mars 2016 au 22 juillet 2017 418,74 euros au
2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bea
15 janvier 2025
euros au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, - une revalorisation de son salaire sur un groupe 4, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0eb
25 août 2022
Sur le rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois : * Sur la recevabilité de la demande : L'employeur expose que la demande du salarié au titre de la prime de 13ème mois n'était pas contenue
Pôle 6 - Chambre 4
6440d832e704a005d1ed7175
19 avril 2023
La salariée sollicite la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet et par suite le paiement de rappels de salaires au titre de l'époque à laquelle elle était liée par un contrat
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f00391
9 décembre 2016
du site de Casamance pour l'ensemble des salariés qui n'en bénéficient pas ou qui en bénéficient pour un montant moindre, - de procéder pour tous les salariés au paiement des majorations de salaire au
1ère chambre sociale
660f94eca40f8b0008cb72e5
4 avril 2024
Concernant la demande de rappel de salaire, le décompte produit par le salarié part du mois de septembre 2017 au mois d'août 2020.
6253cc06bd3db21cbdd8ee3d
23 novembre 2011
Ce courrier rappelait un précédent avertissement donné au salarié le 21 juillet pour un abandon de poste le 09 juillet et évoquait à titre principal une rixe avec un autre salarié dans les locaux de l'entreprise
6253c96dbd3db21cbdd88485
15 mars 2006
; [* 727,52 ç à titre de rappel de salaire, outre 72,75 ç à titre de congés payés afférents ; *] 800 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - débouté Monsieur X..
68f1d264e5a8ebce71548338
16 octobre 2025
- Sur la demande de rappel de salaire au titre du travail de nuit Le salarié demande un rappel de salaire au titre des heures effectuées la nuit, il soutient que même s'il n'a pas la qualité de
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