CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

645b37012d7932d0f815a70c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La salariée prétend avoir été victime d'un accident du travail le 10 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef98

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303666a331c9f4ab39b44

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le doute devant bénéficier au salarié, le licenciement sera déclaré sans cause réelle et sérieuse .

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801e1a39b53b0c2f5373f79

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

euro bruts au titre des congés payés afférents, - 23,08 euros bruts à titre de rappels de salaire pour les mois de février et mars 2021, - 2,30 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 281,62

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92582

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

, 2 412, 90 ¿ à titre de salaire pendant la mise à pied et 241, 29 ¿ au titre de congés payés y afférents, 8 910, 50 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, 10 738, 80 ¿ au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2bdc5b777c90993064

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

1.816,40 euros à titre de rappel du salaire de la mise à pied 181,64 euros au titre des congés payés afférents 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf7a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Etant rappelé qu'il appartient à l'employeur de fournir au salarié un travail et de prouver qu'il a accompli son obligation de paiement du salaire contractuellement fixé, la société appelante ne produit

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6970763dcdc6046d47127c01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

légaux, ' de prononcer l'annulation du chef de redressement n°7 « Cotisations ' Rupture conventionnelle du contrat de travail ' condition relative à l'âge du salarié », ' d'infirmer la décision explicite

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256560bfda47c90075e96

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Alors que le salarié n'a pas été mis à pied à titre conservatoire par son employeur, durant la mise en 'uvre de la procédure de licenciement, et qu'il n'est pas établi que le salarié aurait abandonné son

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [Y] : 803,66 euros brut à titre de rappels de salaire, 80,36 euros brut à titre de congés payés afférents sur rappels de salaire, 15,02 euros à titre de rappels de salaire retenu pour perte de chantier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'employeur conteste avoir versé les salaires avec retard mais reconnaît que le salarié n'a plus travaillé à compter du 20 septembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

salaire pour le mois de décembre 2015 58,11 euros au titre des congés payés afférents 4.187,45 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er mars 2016 au 22 juillet 2017 418,74 euros au

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

euros au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, - une revalorisation de son salaire sur un groupe 4, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0eb

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Sur le rappel de salaire au titre de la prime de 13ème mois : * Sur la recevabilité de la demande : L'employeur expose que la demande du salarié au titre de la prime de 13ème mois n'était pas contenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d832e704a005d1ed7175

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La salariée sollicite la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet et par suite le paiement de rappels de salaires au titre de l'époque à laquelle elle était liée par un contrat

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f00391

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

du site de Casamance pour l'ensemble des salariés qui n'en bénéficient pas ou qui en bénéficient pour un montant moindre, - de procéder pour tous les salariés au paiement des majorations de salaire au

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

660f94eca40f8b0008cb72e5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Concernant la demande de rappel de salaire, le décompte produit par le salarié part du mois de septembre 2017 au mois d'août 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Ce courrier rappelait un précédent avertissement donné au salarié le 21 juillet pour un abandon de poste le 09 juillet et évoquait à titre principal une rixe avec un autre salarié dans les locaux de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88485

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

; [* 727,52 ç à titre de rappel de salaire, outre 72,75 ç à titre de congés payés afférents ; *] 800 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - débouté Monsieur X..

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548338

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Sur la demande de rappel de salaire au titre du travail de nuit Le salarié demande un rappel de salaire au titre des heures effectuées la nuit, il soutient que même s'il n'a pas la qualité de

Source officielle

Page 18 sur 105

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.