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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f37c4cf860008dff5b4
24 janvier 2024
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY5D Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 14h53, par le juge des
Pôle 1 - Chambre 2
5fdbf89e0134101ce95cdd6d
10 janvier 2019
d'instruction in futurum le 26 février 2018; - rejeter la demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 26 février 2018; - rétablir l'ordonnance rendue le 26 février 2018 et la mesure d'instruction
686ca6eeab48d770a9cb5df2
7 juillet 2025
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTDU Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 11h50, par le magistrat
Pôle 5 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297af
13 avril 2012
aucune mesure d'instruction ; Considérant, ceci rappelé, que l'article 544 du code de procédure civile dispose : 'Les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent
Juge des référés
DCA_26BX00229_20260129
29 janvier 2026
utiles pour préserver les droits des époux A..., notamment en ordonnant un échéancier de paiement.
1ère Chambre
659e455455379800088471bf
9 janvier 2024
ordonnant les mesures d'instruction du 28 janvier 2022, Sur la nullité pour vice de procédure de l'Ordonnance du 28 janvier 2022 querellée, - Déclarer que l'Ordonnance doit comporter, à peine de nullité
Chambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda3c
8 avril 2025
LE PREFET DE MAINE ET LOIRE tendant à voir prolonger pour une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [L] [N] ; Vu l'ordonnance rendue le
ETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3ebc
6 octobre 2022
Ce magistrat a déclaré la procédure régulière et ordonné la prolongation de la mesure de rétention par ordonnance du 5 octobre 2022 à 16h31. M.
Chambre 1-9
69d8a0dfcdc6046d47bd0bec
9 avril 2026
L'instruction de la procédure était close par ordonnance du 3 février 2022.
Chambre 17 (SC)
66b5b1041eb0145eaea82ede
5 août 2024
[S] [L] [K] irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou ncuropsychique ayant, au moment des faits, aboli son discernement ou le contrôle de ses actes et la décision du même jour ordonnant
8ème chambre
677f67a98c38f76f7830334f
8 janvier 2025
La société Land Rover s'est opposée à la mesure d'instruction prononcée à son encontre.
Pôle 1 - Chambre 8
600fe7537e8d838c0aed71dc
22 janvier 2021
Par ordonnance du 19 juin 2020, ce magistrat a': rétracté l'ordonnance rendue le 25 juin 2019, annulé toutes les mesures d'instruction subséquentes qui ont été diligentées le 3 juillet 2019 par Maître
67f4ada976ec6bab6dfbabc3
5 avril 2025
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAT Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 16h16, par le magistrat du
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47a
20 mars 2012
constate une absence de motif tant de l'ordonnance que de la requête elle même sur les circonstances qui justifiaient que la mesure d'instruction demandée sur le fondement de l'article 145 du code de
6253cde7bd3db21cbdd94e8d
13 mars 2021
d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00709 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDICP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 mars 2021, à 11h17, par le juge des libertés et de la
3ème chambre A
60372a2de2a920053f0d7e46
28 mai 2015
La société SOVITRAT 17 fait valoir que le président du tribunal de commerce n'a pas motivé sa décision concernant la restitution des pièces séquestrées et son ordonnance du 28 octobre 2014 doit donc être
669218a6f3a19d0db6b7130d
12 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 11 juillet 2022 à 12H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [N]
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
- sur les conditions de la mesure d'instruction ordonnée sur requête En vertu des articles 493 et 495 du même code, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement
6253cdcebd3db21cbdd94888
20 janvier 2020
Par ordonnance du 17 juin 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de POINTE À PITRE ordonnait une expertise médicale, désignait le Dr H... T... pour y procéder et allouait à M. Q...
64e6f2e028deb9d96929090b
23 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZP Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2023, à 16h02, par le juge des libertés
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