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55 095 résultats pour « décisions ordonnant une mesure d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f37c4cf860008dff5b4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY5D Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 14h53, par le juge des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbf89e0134101ce95cdd6d

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

d'instruction in futurum le 26 février 2018; - rejeter la demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 26 février 2018; - rétablir l'ordonnance rendue le 26 février 2018 et la mesure d'instruction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eeab48d770a9cb5df2

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTDU Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2025, à 11h50, par le magistrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162f6fcb807dfe813d297af

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

aucune mesure d'instruction ; Considérant, ceci rappelé, que l'article 544 du code de procédure civile dispose : 'Les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00229_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

utiles pour préserver les droits des époux A..., notamment en ordonnant un échéancier de paiement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e455455379800088471bf

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ordonnant les mesures d'instruction du 28 janvier 2022, Sur la nullité pour vice de procédure de l'Ordonnance du 28 janvier 2022 querellée, - Déclarer que l'Ordonnance doit comporter, à peine de nullité

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f5ff2de523525b14ffda3c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE tendant à voir prolonger pour une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [L] [N] ; Vu l'ordonnance rendue le

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c06c7633dcd15b3ebc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a déclaré la procédure régulière et ordonné la prolongation de la mesure de rétention par ordonnance du 5 octobre 2022 à 16h31. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'instruction de la procédure était close par ordonnance du 3 février 2022.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66b5b1041eb0145eaea82ede

Appel

5 août 2024

5 août 2024

[S] [L] [K] irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou ncuropsychique ayant, au moment des faits, aboli son discernement ou le contrôle de ses actes et la décision du même jour ordonnant

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f7830334f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société Land Rover s'est opposée à la mesure d'instruction prononcée à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

600fe7537e8d838c0aed71dc

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Par ordonnance du 19 juin 2020, ce magistrat a': rétracté l'ordonnance rendue le 25 juin 2019, annulé toutes les mesures d'instruction subséquentes qui ont été diligentées le 3 juillet 2019 par Maître

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada976ec6bab6dfbabc3

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAT Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 16h16, par le magistrat du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47a

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

constate une absence de motif tant de l'ordonnance que de la requête elle même sur les circonstances qui justifiaient que la mesure d'instruction demandée sur le fondement de l'article 145 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e8d

Appel

13 mars 2021

13 mars 2021

d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00709 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDICP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 mars 2021, à 11h17, par le juge des libertés et de la

Source officielle
CA

3ème chambre A

60372a2de2a920053f0d7e46

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

La société SOVITRAT 17 fait valoir que le président du tribunal de commerce n'a pas motivé sa décision concernant la restitution des pièces séquestrées et son ordonnance du 28 octobre 2014 doit donc être

Source officielle
CA

ETRANGERS

669218a6f3a19d0db6b7130d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 11 juillet 2022 à 12H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [N]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

- sur les conditions de la mesure d'instruction ordonnée sur requête En vertu des articles 493 et 495 du même code, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94888

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Par ordonnance du 17 juin 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de POINTE À PITRE ordonnait une expertise médicale, désignait le Dr H... T... pour y procéder et allouait à M. Q...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d96929090b

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZP Décision déférée : ordonnance rendue le 19 août 2023, à 16h02, par le juge des libertés

Source officielle

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