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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67134bdb208351cec65864f7
18 octobre 2024
A cet égard il doit être retenu que la pièce n°9 de l'intimée, consistant en un décompte de son horaire journalier sans mention de pause du samedi 1er décembre au lundi 31 décembre 2018, manuscrit sans
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f950b3328fa00087a24bb
10 janvier 2024
Elle soutient en revanche qu'il avait une liberté dans l'exercice de ses horaires et qu'il arrivait souvent après l'heure prévue.
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1666a1876057df5d4a2
18 mai 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fcc
16 octobre 2024
Elle verse aux débats : - un décompte des heures supplémentaires accomplies précisant à compter du 13 novembre 2017 jusqu'au 13 février 2019, pour chacun des jours de travail, la plage horaire avec
19e chambre
60323d607f73c87386c234e3
21 mars 2018
Or, le tableau de paie non signé par la salariée qu'il communique faisant mention de 0,75 heure complémentaire ne suffit pas à rapporter la preuve de la réalité des horaires de travail de Mme [C] [K].
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d6
7 juillet 2023
Elle objecte que les horaires réels habituels de Mme [W] étaient 10h30 - 18h30 avec une pause d'une heure pour le déjeuner, soit un horaire quotidien de 7 heures sur 5 jours par semaine.
Chambre sociale 4-3
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
Il évoque également le décompte des horaires de travail effectué par M. [U] et constate qu'il n'a jamais atteint les 35 heures.
63c2570e0bfda47c900761ac
13 janvier 2023
[E] ne peut être soumis à aucun horaire déterminé M.
Pôle 6 - Chambre 4
6791dcd4de5aa0323224dadc
22 janvier 2025
[W] produit, outre des tableaux récapitulatifs des heures décomptées semaine par semaine, une dizaine d'attestation de salariés, clients ou commerçants montrant sa présence certains jours ou les horaires
Chambre Sociale-Section 1
697206cccdc6046d473b6862
21 janvier 2026
Elle ajoute : - que l'employeur ne justifie pas de ses horaires de travail et se contente de produire en appel un décompte établi pour les besoins de la cause, qui ne repose sur aucun élément probant
6789fa470c7dc206c9eb7e59
14 janvier 2025
Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires
2e chambre sociale
6811b37f893ab038bd46607d
29 avril 2025
[T] (30 juin 2019) qui prévoit un horaire hebdomadaire de 39 heures mentionne comme horaires': Entre le 1er mai et le 15 septembre': Du lundi au vendredi de 7H à 12H et de 12H20 à 14H20 Le samedi':
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a
8 novembre 2011
, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé, en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué ",
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
A titre subsidiaire : - Juger que le taux horaire de M.
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
horaires de travail allégués par M.
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea402
3 novembre 2022
foi s'agissant d'un décompte de la durée journalière de travail établi sur la seule base des mails qu'il envoyait, - selon ce décompte il n'aurait pas travaillé durant 6 mois, du 13 janvier 2014 au
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116d
8 octobre 2024
[N] verse aux débats un décompte des horaires de travail qu'il prétend avoir réalisés chaque jour travaillé sur la période du 2 janvier 2017 jusqu'au 12 septembre 2019, date de son arrêt de travail, ce
Pôle 6 - Chambre 11
678750a1892c83ef59be58e7
[N] présente les éléments suivants : - des décomptes des horaires réellement effectués entre juin 2017 et juin 2019 (pièces 21 à 23), -des attestations de collègues qui affirment qu'il prenait son poste
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b1f
24 avril 2024
Il expose avoir établi son décompte selon : - l'horaire collectif de 9h15-18h00 lorsque le travail est réalisé au siège de la société Sofreco, du lundi au jeudi, et 9h15-17h45 le vendredi, avec pause
Pôle 6 - Chambre 6
69d7396ccdc6046d479b22c2
8 avril 2026
d'heure, temps qui était compensé par une prime, suivi d'une autre durée d'un quart d'heure pour le 'brief' qui se déroulait chaque jour avant la prise de poste, le temps de travail ne commençant à être décompté
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