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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864f7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A cet égard il doit être retenu que la pièce n°9 de l'intimée, consistant en un décompte de son horaire journalier sans mention de pause du samedi 1er décembre au lundi 31 décembre 2018, manuscrit sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f950b3328fa00087a24bb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle soutient en revanche qu'il avait une liberté dans l'exercice de ses horaires et qu'il arrivait souvent après l'heure prévue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle verse aux débats : - un décompte des heures supplémentaires accomplies précisant à compter du 13 novembre 2017 jusqu'au 13 février 2019, pour chacun des jours de travail, la plage horaire avec

Source officielle
CA

19e chambre

60323d607f73c87386c234e3

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

Or, le tableau de paie non signé par la salariée qu'il communique faisant mention de 0,75 heure complémentaire ne suffit pas à rapporter la preuve de la réalité des horaires de travail de Mme [C] [K].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle objecte que les horaires réels habituels de Mme [W] étaient 10h30 - 18h30 avec une pause d'une heure pour le déjeuner, soit un horaire quotidien de 7 heures sur 5 jours par semaine.

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CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il évoque également le décompte des horaires de travail effectué par M. [U] et constate qu'il n'a jamais atteint les 35 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[E] ne peut être soumis à aucun horaire déterminé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791dcd4de5aa0323224dadc

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[W] produit, outre des tableaux récapitulatifs des heures décomptées semaine par semaine, une dizaine d'attestation de salariés, clients ou commerçants montrant sa présence certains jours ou les horaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206cccdc6046d473b6862

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle ajoute : - que l'employeur ne justifie pas de ses horaires de travail et se contente de produire en appel un décompte établi pour les besoins de la cause, qui ne repose sur aucun élément probant

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CA

Chambre Sociale

6789fa470c7dc206c9eb7e59

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article L.3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures effectuées, l'employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires

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CA

2e chambre sociale

6811b37f893ab038bd46607d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[T] (30 juin 2019) qui prévoit un horaire hebdomadaire de 39 heures mentionne comme horaires': Entre le 1er mai et le 15 septembre': Du lundi au vendredi de 7H à 12H et de 12H20 à 14H20 Le samedi':

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé, en ajoutant à l'horaire antérieurement fixé la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué ",

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A titre subsidiaire : - Juger que le taux horaire de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

horaires de travail allégués par M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

6364b9fbe405357f749ea402

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

foi s'agissant d'un décompte de la durée journalière de travail établi sur la seule base des mails qu'il envoyait, - selon ce décompte il n'aurait pas travaillé durant 6 mois, du 13 janvier 2014 au

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Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] verse aux débats un décompte des horaires de travail qu'il prétend avoir réalisés chaque jour travaillé sur la période du 2 janvier 2017 jusqu'au 12 septembre 2019, date de son arrêt de travail, ce

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Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] présente les éléments suivants : - des décomptes des horaires réellement effectués entre juin 2017 et juin 2019 (pièces 21 à 23), -des attestations de collègues qui affirment qu'il prenait son poste

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CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b1f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il expose avoir établi son décompte selon : - l'horaire collectif de 9h15-18h00 lorsque le travail est réalisé au siège de la société Sofreco, du lundi au jeudi, et 9h15-17h45 le vendredi, avec pause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7396ccdc6046d479b22c2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'heure, temps qui était compensé par une prime, suivi d'une autre durée d'un quart d'heure pour le 'brief' qui se déroulait chaque jour avant la prise de poste, le temps de travail ne commençant à être décompté

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