, a condamné les époux X... à verser à Mme A... et M.

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence.

Par jugement en date du 22 juin 2000 le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MONT DE MARSAN a : - débouté les époux X... de l'intégralité de leurs demandes et notamment de leur demande

Par jugement en date du 22 juin 2000 le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MONT DE MARSAN a : - débouté les époux X... de l'intégralité de leurs demandes et notamment de leur demande

Madame [F] concluait au débouté des demandes des époux [J] et sollicitait leur condamnation au paiement de la somme de 1.500 euros au titre des de l'article 700 du code de procédure civile.

, - Condamne en conséquence Mme [M] [Y] épouse [V] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 2 907,42 euros, Y ajoutant, - Rejette les autres demandes des parties et notamment la demande indemnitaire

Les demandeurs ont été condamnés aux dépens. Les défendeurs ont été déboutés de leur demande reconventionnelle en dommages et intérêts.

La circonstance que ces versements n'aient pas été évoqués par les époux [O] avant l'expertise ne rend pas pour autant la demande d'imputation de ceux -ci irrecevable puisque l'expertise avait précisément

[L] de sa demande, - en conséquence, renvoyé les parties, en tant que de besoin, devant Maître [D] pour établir l'état liquidatif en considération de ce qui vient d'être tranché, étant précisé qu'hormis

Par des conclusions reçues par le RPVA le 1er octobre 2021, les époux [N] sollicitent, par infirmation de la décision déférée, le débouté de Mme [X] de ses demandes, estimant, à titre principal, que le

Le 27 janvier 2003, Maître [L] a adressé un projet d'état liquidatif aux deux ex-époux.

en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de remboursement par les époux [L] de la somme de 15 000 euros et de sa demande d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

[U], géomètre expert, afin de relever les limites entre les fonds respectifs des parties et de dire si le mur édifié par les époux [O]-[P] empiétait sur le fonds des demandeurs.

les époux, - débouté Madame Zakia X... de sa demande de prestation compensatoire, - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Monsieur Choukri

avec application de l' article 1154 du Code Civil. *** Jean- Christophe Z... a conclu au débouté des époux X... de leur demande et à leur condamnation à lui payer la somme de 205 616, 47 euros au

* rejeté la demande subsidiaire des époux [L] tendant à voir compléter la mission de l'Expert et en ce qu'il a donné pour mission à l'Expert de : - donner tous les éléments permettant d'apprécier si

du constructeur à ses obligations ; Sur la demande subsidiaire aux fins d'expertise : - que cette demande était destinée à pallier la carence des époux [D] dans l'administration de la preuve, qu'ils

[V] a concédé un bail à la société Hôtel de Buci à compter du 31 mars 2006, - en tous cas, - débouter les époux [V] de toutes leurs demandes, - condamner solidairement les époux [V] à payer à la société

- Déclarer irrecevable car prescrite la demande d'obtention de dommages et intérêts élevée par Madame [C] [D] épouse [J] a l'encontre de BNP PARIBAS.

Elle demande la condamnation de M.