Monsieur P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux

de probation qui s'est tenue le 10 décembre 2013, comportant les avis émis sur cette demande par le directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA/Corse et par le directeur du service pénitentiaire

généraux des services, directeurs généraux adjoints et directeurs de service nommés depuis le début de la mandature.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional des Entreprises

, relatifs à la saisine de Monsieur XXX, ancien directeur général de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), par Madame XXX, directrice du pôle territorial de formation Sud (

APPELANTS : DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE [Adresse 2] [Localité 4] DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS [Adresse 1] [Localité

[H] est devenu, par la suite, membre du directoire, fonction dont il a démissionné le 25 janvier 2008.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires

des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction départementale des finances publiques de la Sarthe.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Cher à sa demande de communication des documents le concernant, détenus par la direction

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine

Maître XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques