[Z] et la MAF à supporter une quote-part minimale de 50% de responsabilité, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, - Condamner tous succombants à lui verser la somme de 6 000 euros

l'assuré à l'encontre de son assureur.

Elle souligne que la cour de cassation estime que la mise en cause de l'assuré n'est pas une condition de la mise en jeu de la garantie de son assureur.

PROCEDURE Par décision du 9 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - Débouté le SIAHVA de ses actions directes à l'égard des assureurs et, en conséquence, de sa demande en paiement de

de LRCI, Gautier Mamia, son assureur la MAF, SCREG Ouest, Ginger, assurés par la SMABTP, Jungheinrich et son assureur la société HDI.

Par acte d'huissier en date du 14 juin 2014, la société [L] et Associés a appelé en cause la société Socotec, à l'effet de la voir condamnée à la relever et garantir de toutes condamnations éventuellement

L'ordonnance de référé déclarant commune à d'autre parties une mesure d'expertise précédemment ordonnée n'a donc pas d'effet interruptif de prescription ou de forclusion à l'égard de celles qui n'étaient

la société Techni Chauffage, son assureur Axa à garantir et relever indemne la société Bâtir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre à cet égard ; À titre infiniment subsidiaire

à son égard ; 3°) plus subsidiairement, de les condamner à la garantir de toute condamnation pour tout le quantum excédant la part de responsabilité mise à sa charge ; 4°) de rejeter tout appel

in solidum la ou les parties succombantes à verser à la société Diot une somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER in solidum la ou les parties succombantes

] [R] Architecte et son assureur la MAF d'une part et la société Alpha et son assureur la MAF d'autre part, de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre, et ce par application

à son encontre en sa qualité d'assureur de la SARL ARCHI SUD BATIMENT par l'effet de la nullité de la police souscrite par la SARL ARCH'IMHOTEP - rejeter les demandes provisionnelles, condamner à une

En effet, le caractère privatif ou exclusif de l'occupation du bien indivis par un co-indivisaire s'apprécie à l'égard des autres co-indivisaires et non à l'égard des tiers à l'indivision.

; - condamné la MAF en qualité d'assureur de la société Atelier Cité, M.

Sur la demande de doublement des intérêts': Les appelants sollicitent l'infirmation du jugement en ce qu'il les a déboutés de leur demande tendant à voir condamner l'assureur au paiement des intérêts

Si la société Home design est le souscripteur du contrat, elle est l'assurée : à cet égard, dans un contrat collectif ou pour compte, l'assureur doit prouver qu'il a porté à la connaissance de l'assuré

est important que l'assureur connaisse la situation exacte du risque à assurer et ce, d'autant qu'en l'espèce, les pertes étaient importantes dès 2016 et qu'il lui était demandé d'assurer trois dirigeants

et pas au cas présent où l'assureur agit en qualité de subrogé de l'assuré ; que la sci Flandre n'a donc pas interrompu la prescription à l'égard de la sarl VATP, celle-ci ayant été attraite en extension

impliqué, - condamné in solidum M.

de la somme de 13 386,16 euros TTC au titre du marché de travaux conclu entre les parties le 19 juin 2010 ; - condamné in solidum les consorts [Z] ' [K], la société Romanet garantie par son assureur