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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c6502b828318c4e62d
26 octobre 2023
Par lettre datée du 19 novembre 2019, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 novembre suivant, puis par lettre datée du 5 décembre 2019, lui a
Chambre 4-4
680b1f944d571f883366921e
24 avril 2025
Par courrier remis en main propre contre décharge du 19 octobre 2018, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement fixé au 6 novembre 2018.
680b1f944d571f8833669220
Par courrier remis en main propre contre décharge du 19 octobre 2018, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable au licenciement fixé au 6 novembre 2018.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41fd
5 septembre 2023
Par courrier du 8 octobre 2020, Monsieur [K] a été convoqué à un entretien préalable, en vue d'une procédure de licenciement pour motif économique.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7b9
9 avril 2025
et économique dans l'entreprise, la procédure d'entretien préalable au licenciement ne s'applique pas.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fff4
16 janvier 2025
[CM] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 29 juin 2018.
Chambre sociale
62cfb25d548bc59fcf4f1134
13 juillet 2022
Le 1er décembre 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé le 12 décembre suivant. Par courrier en date du 15 décembre 2017, elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.
2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
E, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Gard, pouvait valablement être présent à l'entretien préalable au licenciement.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a76
23 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er mars 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement fixé au 13 mars suivant avec mise à pied à titre conservatoire
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ad
6 avril 2023
Par LRAR du 19 mars 2019, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable en suite du quelle elle s'est vue notifier son licenciement par une LRAR du 19 avril 2019 ainsi rédigée : Nous avons présenté
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b1f
[U] à un « entretien préalable pour licenciement motif économique » fixé le vendredi 19 juillet 2024 auquel le salarié ne s'est pas présenté.
65b0bcfe8d0ccf000877e5fd
23 janvier 2024
[X] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 septembre 2020, avec mise à pied conservatoire, la société Movianto France lui a notifié par lettre recommandée avec accusé de réception
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19d4
21 novembre 2017
Parallèlement, par une lettre datée et postée le 2 janvier 2013, la société Toqueville l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique pour le 11 janvier suivant.
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3f
28 août 2012
Y... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 22 février 2010, et l'employeur lui a ce jour là remis un troisième écrit d'avertissement daté du 20 février 2010.
Chambre sociale 4-5
65aa3085009f81000890dcda
18 janvier 2024
Par courrier recommandé du 23 mai 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 7 juin 2018, puis elle a été licenciée pour faute grave par courrier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60353ffdda5ea469b468be66
26 mai 2016
[X] sa convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave prévu le 12 juillet 2011, assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a188478b
17 octobre 2024
[G] [Y] a été convoqué par la société Euro Marbles à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 septembre 2019.
644b639bc51457d0f882dcef
27 avril 2023
[F] [E] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 8 juillet 2019. Par lettre en date du 16 juillet 2019, la société Technic Control Auto a notifié à M.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec05
9 janvier 2012
à l'entretien préalable au licenciement de se séparer de M.
63ca41f49066fd7c90fc227f
19 janvier 2023
La société l'a convoqué le 20 septembre 2017 en vue d'un entretien préalable à licenciement.
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