Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2026, M.

Constitue un accident du travail, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle quelle que soit

la Drsm Nouvelle Aquitaine, - faire droit à la demande d'expertise de M.

que la banque se serait d'ores et déjà et intégralement remboursée des avances consenties au titre des marchés Rougnon, Sodexo, Spie et Hervé/SADEV 94 par inscription des avances impayées au débit du

Foch-BP 2557-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2013, en audience publique

Le 31 décembre 1996, la SARL [8] a été radiée du RCS suite à la clôture de sa liquidation judiciaire.

L'ordonnance de clôture a été rendue, avant l'ouverture des débats, le 13 février 2025. PRÉTENTIONS ET MOYEN La société Vedrines, M. [J] et Mme [Y] demandent à la cour de : - recevoir M.

La clôture est intervenue le 13 avril 2023.

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance, sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement détermine, dans ces derniers cas, un nouveau délai court

Le 4 juillet 2023, les sociétés ECM Services et ECM ont saisi le conseiller de la mise en état d'un nouvel incident.

[E]-[X] [B] à ses frais avancés, - interdire, pour l'avenir, à Mme [V] [S] et à la S.C.I. l'Alba de troubler M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Avril 2025 devant M.

Et aucune vidéo de retranscription de l'événement n'a été mise en ligne par vos soins pendant plusieurs jours après l'événement.

L'ordonnance de clôture a été rendue à la date du 2 septembre 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 septembre 2025.

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu l'arrêt avant dire droit en date du 6 juillet 2011 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure par lequel

Y ajoutant, il sollicitait qu'il soit jugé que Laëtitia X... aurait obligation un mois avant chaque début de vacances des filles, de lui communiquer la copie des billets comportant le jour et l'heure de

au débat la créance de celui ou de ceux-ci.

Il ne s'agit pas non plus d'une demande justifiée par la survenance ou la révélation d'un fait depuis la première instance.

L'article 378 du code de procédure civile mentionne que la décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.