du [Adresse 4] dans le cadre des opérations à venir ; - ordonné à la société 360 de suspendre l'exécution de tous travaux au sein du lot n° 65 du volume n° 2 de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse

[H] [B] et autorisé la vente amiable de l'immeuble saisi ; Vu le jugement du 21 décembre 2021 qui a ordonné la vente forcée de l'immeuble situé [Adresse 5], cadastré section [Cadastre 12],[Cadastre

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

susmentionné à compter de la résiliation de ce bail d'habitation, avec au besoin le concours de la force publique et celui d'un serrurier, dans les formes et délais prévus par les articles L.431-1 et

de cet acte d'exécution en faisant valoir : - que la formule exécutoire n'a pas été apposée sur le jugement du 14 juin 2007

- constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l'article L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution ; - ordonner la vente forcée de l'immeuble ci-dessus désigné

du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10], il soit procédé à la vente forcée des biens objet de la saisie, tels que définis par le cahier de conditions de vente, - dit que les dépens

bâtis ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes formées au titre des frais irrépétibles ainsi que de leurs autres demandes.

forcée à l'exception de la saisie en vue de la vente d'un lot, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés, ainsi que pour défendre aux actions intentées contre

[K] [X] - dit que la MAF est fondée à opposer aux bénéficiaires de la garantie la franchise contractuelle stipulée à la police - ordonné l'exécution provisoire du jugement - débouté les parties pour

de charges d'immeuble.

du juge de l'exécution qui vérifie en vertu de ce texte que la saisie immobilière porte sur tous les droits réels afférents aux immeubles, y compris leurs accessoires réputés immeubles, susceptibles de

[M] [D] d'autre part, et portant sur un immeuble à usage d'habitation sis1 [Adresse 3] à [Localité 6] sont réunies au 29 juillet 2024 - constaté la résiliation dudit contrat de bail à compter du 29 juillet

[S] et Mme [D] que postérieurement à la saisie ; que l'exécution forcée de la condamnation aux dépens ne pouvait être poursuivie que sur le fondement d'un certificat de vérification ; qu'aucun abus de

[M] [Q] aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de constat de résiliation du bail, d'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef et de condamnation au paiement de

Madame [O] [F] épouse [Z] a fait signifier le 6 mars 2023 une assignation en intervention forcée à Monsieur [G] [U], en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité

[R] n'a pas fait état dans un dire des frais de conservation de l'immeuble ; - les demandes formées devant la cour sont irrecevables comme nouvelles ; - le but poursuivi par l'appelant est dilatoire

d'exécution forcée alors que le juge de l'exécution ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire ou revêtu de la formule exécutoire qu'à l'occasion de contestations portant sur les

du tribunal de grande instance de LILLE du 5 novembre 2008 ayant ordonné la vente forcée de l'immeuble de la S.C.I.

Par jugement d'orientation du 26 janvier 2023, le juge de l'exécution a : ' rejeté les exceptions de nullité soulevées à titre liminaire par M. [Z] et Mme [P], ' débouté M.