CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 207 résultats pour « formulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

68fb977f11af6ba0065f391b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes conclusions sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Il ajoute que cette lettre n'est que la confirmation de la rupture intervenue verbalement et qu'en conséquence son licenciement est illégitime d'autant qu'il conteste formellement les faits qui lui sont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01218_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux formulé contre

Source officielle
CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

suivre cette formation, qu'elle a été condamnée à leur régler par le tribunal de commerce.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f7928b053208318995b9c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle a formulé une première demande en ce sens auprès de sa compagnie d'assurances par déclaration de sinistre du 20 juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89027

Appel

28 octobre 2007

28 octobre 2007

Il est donc constant que ce sont les seules modalités de la participation du Commissaire du Gouvernement à la procédure qui violent la règle essentielle de procédure qualifiée sous la formule "égalité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7757cdc6046d477513e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle en a formé appel par courrier recommandé posté le 5 novembre 2025 en indiquant que sa situation financière et professionnelle avait évolué depuis le dépôt de son dossier et qu'elle ne bénéficiait

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d38

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- En conséquence, débouter Monsieur [P] [L] et Madame [G] [L] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions telles que formulées à l'encontre de la S.A.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eeb8121050008662c41

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En outre, la CPAM fait valoir que l'accord ouvrait la possibilité de formuler de manière formelle une demande d'exemption au régime suisse, qu'il n'est pas justifié la réalisation de cette démarche, alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62b

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

En effet, l'objet de la prestation consistait en l'adaptation d'un progiciel aux besoins de l'entreprise ainsi qu'en la fourniture des matériels et formations nécessaires à son exploitation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebb43b00e05d4fac7af

Appel

12 août 2022

12 août 2022

En l'espèce, les prétentions de M. et Mme [B] quant au surcoût financier s'analysent en une composante de celle portant sur la perte de chance formulée en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d275

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En l'espèce, la déclaration d'appel a été formée le 07 juin 2021. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02245_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

prestations de service qu’elle a réalisées sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée ; - les décisions de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée constituent des prises de position formelles

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Une clause d'exclusion est formelle, lorsqu'elle est claire et précise et une clause d'exclusion de garantie n'est pas formelle et limitée lorsqu'elle doit être interprétée.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il ajoute que la SCI NYC ne saurait obtenir le blocage d'une somme supérieure au montant de l'opposition qu'elle a elle-même formulée.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc3540d69e87f74e6c00b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[D] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure en application de l'article 10.1 de la loi du 10 juillet 1965, - débouter l'intimée de toute demande formée au titre d'un appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

IGC des demandes formulées à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- Recrutement et intégration Ce grief est formulé dans les termes suivants : ' En date du 1er juin 2018, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01287_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 57 du même livre : « L’administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03211_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Tous les moyens formulés à ces titres doivent, par suite, être écartés. 15.

Source officielle

Page 18 sur 5211

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC241 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALSACE PRODUCTION FORMULATION

SIREN 885271270GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

SIREN 328999362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

03/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARFP - Activités de Recyclage et de Formulation du Plastique

SIREN 523450732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

20/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE RECHERCHE APPLIQUEE A LA FORMULATION L'ANALYSE ET LA QUALITIQUE

SIREN 415044148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SBM FORMULATION

SIREN 393339460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

05/04/2026

Voir →