Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

[D] pour assumer la pleine responsabilité de gestion de l'entreprise et mettre en oeuvre toutes les actions permettant de redresser et d'assainir l'entreprise', les fonctions visées au contrat étant celles

d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions ».

Le jugement entrepris est infirmé sur ce point.

CGT AIR FRANCE de ses demandes en exposant que la compensation attribuée aux salariés du service passage et du service litige bagages n'était pas liée à l'exercice ou non du droit de grève, mais en fonction

Les managers de boutiques doivent avancer de l'argent personnel pour les besoins de fonctionnement du point de vente.

Le montant maximum de cette gratification pour la première année pourra atteindre la somme de 50 000 francs bruts ».

L'article 37 de la convention collective stipule que « les entreprises s'efforceront, dans la mesure du possible, d'accorder une gratification annuelle à tout ou partie de leur personnel ayant au moins

L'entreprise possédait enfin des moyens automatisés de port de matériel pour le poste de magasinier qui était donc compatible avec les préconisations du médecin du travail.

Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le

d'intégrer les résultats de l'année N- 1 pour définir ceux de l'année N, - M.

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffier.

Si une prime résulte d'une obligation de l'employeur, elle a le caractère de salaire.

et qu'elle n'était pas fondée à refuser cette modification, > s'agissant des fonctions de la salariée : * que selon la liste des fonctions indicatives du tableau de classification des postes de travail

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

Elle peut prétendre à la somme de 3 310, 30 ¿ au titre de la gratification conventionnelle prévue pour la médaille d'honneur du travail.

et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

Il résulte des dispositions de l' article L. 761- 1 du code de la sécurité sociale que seules les entreprises de droit français peuvent, pour le compte des travailleurs salariés français qu' elles emploient

X... n'a pas été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise.

Le contrat de travail prévoit à ce titre qu'une gratification intitulée « 13ème mois » est versée à tout salarié ayant un an de présence dans l'entreprise et présent au moment du paiement.