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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878db
29 septembre 2005
R.G : 04/04547 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mai 2004 RG No1001/12795 S.A.S. GERARD JAMMET C/ X... Y...
Pôle 2 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86a
25 octobre 2013
- Chambre 2 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 (n°2013- , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance
Chambre sociale
6881beb053f7f060d28c7857
15 juillet 2025
et aux émissions, 3/ la gestion d'antenne (animer 1 tranche horaire en respectant les règles d'antenne et les spécificités d'une émission, animer 1 dialogue avec des invités ou des auditeurs en mettant
Pôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
Les sociétés CR 21, Antunes et Scobat ont relevé appel du jugement.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
Il faisait essentiellement valoir que son ex-épouse qui ne travaillait pas lors de l'instance en divorce était désormais salariée de la mairie d'Anzin.
6253cbeabd3db21cbdd8e9f2
15 décembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre 1-5
65aa1f51a34ad10008581701
18 janvier 2024
LA CONDAMNER aux entiers dépens de première instance et d'appel.
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hervé ANSSENS, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00679_20230119
19 janvier 2023
B en mentionnant un certificat médico-administratif d'aptitude initiale du 17 septembre 2019 du médecin-chef de la 25ème antenne médicale de Saint-Quentin le déclarant inapte définitif. M.
6253cbd9bd3db21cbdd8e72a
15 septembre 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Cécile HAUSER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS
2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4832
26 janvier 2023
Il n'est pas exact, comme elle le soutient, qu'un document provenant de l'ADIE, antenne de [Localité 7], confirmerait son propre écrit.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
La société Cellnex France a déposé une déclaration pour installer un pylône de radiotéléphonie mobile, une zone technique et une clôture.
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
Par acte du 30 juillet 2003, Hamadi X... a assigné les consorts Y... devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE pour juger nul et de nul effet le congé comme n' étant pas fondé.
6ème chambre
DCA_23NT03853_20250121
21 janvier 2025
B a souscrit le 18 septembre 2016 un contrat d'engagement initial en qualité d'élève-officier sous contrat de l'armée de terre pour une durée d'un an.
6253cbbebd3db21cbdd8e26d
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cbc9bd3db21cbdd8e453
30 juin 2011
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
tort que le maire s’est fondé sur la méconnaissance de l’article A 1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération du Pays de Gex, les antennes
6253cb78bd3db21cbdd8d937
3 mars 2011
né le 9 septembre 1982 à LILLE (59000) demeurant ..., 62690 VILLERS BRULIN défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Janvier 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire
6253cbeabd3db21cbdd8e9f7
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02661 Jugement (No) rendu le 17 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance
5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b8a
15 octobre 2024
Il a également relevé qu'il ne rapportait pas la preuve que l'antenne installée le 19 mars 2018 présentait un dysfonctionnement de sorte que sa demande de dommages-intérêts à ce titre devait être rejetée
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