( pièce 35) ; que le devis de peinture a été établi sur plan ; Que par conséquent la cour n'est pas en mesure de déterminer quels travaux précis sont réellement nécessaires et réclamés par Monsieur

L'insuffisance professionnelle consiste en l'inaptitude du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante.

MOTIVATION Sur la rupture du contrat de travail Considérant qu'aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle

[R] indique contester les faits et les motifs allégués dans la lettre de licenciement, rappelle que la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement incombe à l'employeur et que l'insuffisance doit

CASTEL ET FROMAGET ne croit devoir contester par quelque moyen ou élément de preuve la facture n 7 établie par l'appelant pour un montant de 25. 423, 37 Euros T. T.

, comme le rapport Socotec du 9 juin 2021 l'indique clairement, et les travaux opérés ne les ont pas toutes supprimées, - que rien ne s'oppose à ce que la mise en conformité des installations communes

titre l'inachèvement des travaux prévus à l'encontre des vendeurs.

Ces éléments viennent s'ajouter à votre insuffisance professionnelle . . .

Attendu que les trois devis du 8 avril 2008 établis par la société MTU FRANCE et acceptés par la société PHOCELEC sont relatifs, le premier à la réfection du moteur en atelier, le second à l'installation

couverture et de charpente ne sont pas prévus, - la reprise de plâtre après découpage suite aux travaux de chainage n'est pas prévue, -les travaux d'étanchéité en reprise du chainage vertical sur l'angle

Ainsi, en première instance, les consorts [G]-[O] n'ont pas formulé de demande de condamnation de leurs voisins au paiement des travaux de reprise des fondations de leur immeuble.

état après les travaux.

Le 31 août 2018, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre le travail "sous réserve de prévoir de réduire le volume, la charge de travail et le nombre de dossiers". M.

que l'installation SSI réalisée par la société Spie Batignolles Energie Grand Sud n'est pas conforme à la réglementation applicable en 2005, date d'exécution des travaux, - confirmer le jugement

établir un nouveau devis en avril 2003 et en adressant une mise en demeure à Madame [U], en faisant décider par l'assemblée générale du 3 février 2004 la réalisation de travaux qui devaient commencer

Ces éléments sont insuffisants pour prouver que le restaurant a dû être fermé exactement pendant dix jours à cause des travaux. Les factures des travaux réalisés ne sont pas produites.

[I] et Mme [U] la somme de 9 132,80 euros sollicités en première instance au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre 5 000 euros complémentaires au même titre eu égard

Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de

du parc éolien, et que le dossier de demande était à cet égard insuffisant au regard des dispositions précitées du 3° de l’article R. 181-13 du code de l’environnement, cette carence initiale de la demande

lié à l'installation et à la maintenance des équipements pour la téléphonie mobile mais deux situations de travail doivent être distinguées : l'accès aux installations, les postes de travail.