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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee0092
23 octobre 2023
de sa jurisprudence antérieure (2e Civ., 20 avril 2000, pourvoi no 98-17.711).
2ème chambre
DCA_21TL03912_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 1906316 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.
4ème chambre
DCA_22TL22514_20241017
17 octobre 2024
alors qu'elle ne contestait que sa motivation en fait ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté du 4 octobre 2019 aurait dû être édicté par le préfet et non par la maire dès lors qu'il existait
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caef
22 octobre 2008
Assad né le 30 Août 1952 à KAFARAKKA (LIBAN) Fils de X... Massaad et de Y...
3ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a1
17 janvier 2023
Par une ordonnance en date du 7 février 2020, le juge de la mise en état a: - rejeté la demande formée par Mme [L] [E] aux fins de production par M.
Chambre 1-11 référés
63be62a913ef607c90ab62bd
9 janvier 2023
Par jugement réputé contradictoire du 08 mars 2022 et jugement rectificatif du 27 juin 2022, le tribunal judiciaire de Nice a principalement : Constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03582_20220627
27 juin 2022
de ses moyens, a suffisamment motivé son jugement en écartant tous les moyens opérants de sa demande.
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
Par un jugement du 18 janvier 2022, dont M.
DCA_22TL20835_20240507
DCA_22TL20836_20240507
DCA_22TL20838_20240507
DCA_22TL20839_20240507
2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
B, représenté par Me Rabbé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge
1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8dfa
2 novembre 2023
[J], considérant que le nom de M. [J] n'apparaissait pas dans le contrat d'assurances. Sur demande itérative de Mme [D] aux fins d'indemnisation de M. [J], l'assureur a maintenu son refus.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01324_20231019
19 octobre 2023
A soutient que le premier juge aurait commis des erreurs de droit et d'appréciation en écartant à tort les moyens soulevés devant lui.
Juge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement ».
3e Chambre B
6162da71dda066944ee0e853
22 mars 2012
déféré en ce qu'il a retenu sa garantie en écartant un rapport d'enquête faisant état de divers éléments, qui démontrent le fait que [S] [U], fils de l'assuré non titulaire du permis de conduire, est
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fedc8cdc6046d4788a882
21 mai 2026
Par jugement du 19 novembre 2024, le juge de l'exécution a : - déclaré irrecevable la saisie des rémunérations de M. [Z] ; - condamné le FGAO à payer à M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02906_20230222
22 février 2023
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et les premiers juges ont eux-mêmes insuffisamment motivé leur jugement en écartant ce moyen ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit
6253caefbd3db21cbdd8c7ab
22 septembre 2008
Il sollicite la confirmation du jugement sauf en ce qu'il écartait le non respect des règles de forme du licenciement et en ce qu'il ne lui allouait qu'une indemnité de congés payés sur préavis de 434,
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