été débattue le 04 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.

été plaidée et débattue à l'audience du 30 Août 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

T..., muni d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2019 en audience

DÉBATS : A l'audience publique le 10 MAI 2022.

été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, et Mme Estelle MOREAU, conseillère.

Au cas présent, la caisse fait grief aux premiers juges d'avoir déclaré inopposable à la SARL [15] la prise en charge de l'accident dont a été victime M.

, l'affaire a été débattue devant Madame Chantal BARON, Présidente de Chambre et Monsieur Thierry CABALE, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

laquelle a été remise au rôle sur la demande de la société du 7 février 2022; l'appelante a pris des écritures mais l'affaire a encore été radiée le 14 septembre 2023; l'ordonnance de radiation ne produit

été en mesure de vérifier que les procureurs de la République de Boulogne-sur-mer et de Versailles ont bien été informés de son transfert vers le CRA de [Localité 3] ; - qu'il n'a pas été entendu devant

été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Décembre 2006, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral

été débattue le 26 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * *EXPOSE A l'occasion d'un litige opposant

, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

HIROU [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023 en audience publique

A leur demande, l'affaire a été renvoyée au 23 mai, puis au 13 décembre 2011.